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31 traitements divers pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à Cugnaux 31 traitements divers pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à Cugnaux traitements divers pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017. ville : Cugnaux code_postal : 31270 lieu : hotel de ville...
Ville de Cugnaux 31270Cugnaux 0562207600
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31 traitements divers pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017 à Cugnaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1149344

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/07/14)
14-104076
SOURCEWEB (07/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cugnaux.
Correspondant : M. Chaleon Alain, MAIRE, hotel de ville 31270 Cugnaux tél. : 05-62-20-76-20 télécopieur : 05-62-20-76-00 adresse internet : http://mairie-cugnaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : traitements divers pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations sont traitées à prix unitaires.
dévolution en marchés séparés
Informations sur les lots :
Lot n°1 Traitements des insectes
- la démoustication anti-larvaire
- le traitement des chenilles processionnaires du pin
lot n°2 Dératisation
- la dératisation des espaces communaux
- la dératisation des bâtiments communaux
- la fourniture de produits raticide / souricide
lot n°3 Lutte contre le frelon asiatique
- la destruction des nids de frelons asiatiques
les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
pour tous les lots :
Le marché commence à compter de la date de notification du marché et se termine le 31 décembre 2014.
Puis le marché pourra être renouvelé 3 fois par période d'un an.
Première reconduction : du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.
Deuxième reconduction : du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016.
Troisième reconduction : du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot n°1 Traitements des insectes
Première année : mini 500,00 €o(s) (H.T.) et maxi 1125,00 €o(s) (H.T.) (date de notification au 31 décembre 2014)
1ère reconduction : mini 2000,00 €o(s) (H.T.) et maxi 4500,00 €o(s) (H.T.) (1er janvier 2015 au 31 décembre 2015)
2e reconduction mini 2000,00 €o(s) (H.T.) et maxi 4500,00 €o(s) (H.T.) (1er janvier 2016 au 31 décembre 2016)
3e reconduction mini 2000,00 €o(s) (H.T.) et maxi 4500,00 €o(s) (H.T.) (1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
lot n°2 Dératisation
Première année : mini 400,00 €o(s) (H.T.) et maxi 925,00 €o(s) (H.T.) (date de notification au 31 décembre 2014)
1ère reconduction : mini 1600,00 €o(s) (H.T.) et maxi 3700,00 €o(s) (H.T.) (1er janvier 2015 au 31 décembre 2015)
2e reconduction mini 1600,00 €o(s) (H.T.) et maxi 3700,00 €o(s) (H.T.) (1er janvier 2016 au 31 décembre 2016)
3e reconduction mini 1600,00 €o(s) (H.T.) et maxi 3700,00 €o(s) (H.T.) (1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
lot n°3 Lutte contre le frelon asiatique
Première année : mini 100,00 €o(s) (H.T.) et maxi 300,00 €o(s) (H.T.) (date de notification au 31 décembre 2014)
1ère reconduction mini 400,00 €o(s) (H.T.) et maxi 1200,00 €o(s) (H.T.) (1er janvier 2015 au 31 décembre 2015) 2e reconduction mini 400,00 €o(s) (H.T.) et maxi 1200,00 €o(s) (H.T.) (1er janvier 2016 au 31 décembre 2016)
3e reconduction mini 400,00 €o(s) (H.T.) et maxi 1200,00 €o(s) (H.T.) (1er janvier 2017 au 31 décembre 2017)
total minimum pour l'ensemble des lots : 13 000,00 EUR HT
TOTAL maximum pour l'ensemble des lots : 30 550,00 EUR Ht
Ces montants s'entendent pour la durée du marché.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées par la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 et le décret n°2013-269 du 29 mars 2013.le taux des intérêts moratoires prévu à l'article 8 du décret précité est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. En vertu de l'article 40 de la loi du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR conformément à l'article 9 du décret du 29 mars 2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : après l'attribution du marché, la personne signataire du marché pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- délai d'execution : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 juillet 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2014-11.

Renseignements complémentaires : la présente consultation est une consultation initiale.
Conditions de remise des offres:
les offres peuvent être adressées ou remises au service des marchés dans les conditions suivantes :
- transmission par voie électronique non autorisée
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal.
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service des marchés contre récépissé.
Les offres devront parvenir au service des marchés publics avant la date et l'heure limites indiquées ci-dessus. Le pli contenant l'offre porte le nom du candidat et l'adresse suivante :
- commune de Cugnaux - service des marchés publics- place de la Mairie- 31270 Cugnaux
Le pli indique la mention suivante :
- traitements divers pour les années 2014, 2015, 2016 et 2017
- dossier n°2014-11 lot n° ..."
Horaires d'ouvertures pour la remise des plis
jusqu'au 11 juillet : lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures.
Mardi de 10h30 à 12h30 et de 13h30 à 19 heures
a partir du 15 juillet : du lundi au vendredi de 9 heures à 12h30 et de 13h30 à 17 heures
adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
- pour les renseignements d'ordre administratif :
Mairie de Cugnaux - service des marchés publics
place de la Mairie
31270 Cugnaux
Tél : 05.62.20.76.03
télécopieur : 05.62.20.76.25
mél : marches.publics@mairie-cugnaux.fr
adresse Internet : http://www.mairie-cugnaux.fr
- pour les renseignements d'ordre technique :
Mairie de Cugnaux - direction Services techniques - service Espaces Verts
Correspondant : M. Philippot - responsable Espaces Verts
28 rue de la Vimona
31270 Cugnaux
Tél : 05.61.72.75.80
télécopieur : 05.62.20.80.56.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les documents de la consultation et les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques à l'adresse suivante : www.achatpublic.com
Le règlement de la consultation peut être téléchargé à la même adresse.
Le dossier de consultation peut est remis à chaque candidat qui en fait la demande par télécopie auprès de : Mairie de Cugnaux, Service des marchés, 31270 CUGNAUX, Télécopieur : 05.62.20.76.25.
Le dossier est soit remis gratuitement contre récépissé soit adressé par courrier aux candidats qui le souhaitent.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Cugnaux.
Correspondant : Marchés Publics Service, hotel de ville, 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-20-76-20, télécopieur : 05-62-20-76-25, courriel : marches.publics@mairie-cugnaux.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_w1MWwd7A2-.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse Adresse Internet (URL): greffe.ta-toulouse@juradm.fr 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 Traitements des insectes.
Traitements des insectes.
Lot(s) 2 lot 2 Dératisation.
Dératisation.
Lot(s) 3 lot 3 Lutte contre le frelon asiatique.
Lutte contre le frelon asiatique.

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