1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-Tolosane
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accueils de loisirs communaux
Description: SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES La présente consultation a pour objet l'organisation, au profit de la commune, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation. Offre de base : - Coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et ASH) - Organisation, direction, encadrement et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) ; - Direction des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires ; - Organisation, encadrement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires. Offre variante (exigée) : - Coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et ALSH) avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; - Organisation, direction, encadrement et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; - Direction des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (exigée) : - Encadrement et suivi administratif de l'accompagnement du transport scolaire organisé par le Département
Identifiant de la procédure: e7f271c6-b58a-49b4-974f-87c143c95916
Identifiant interne: 202403
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55241000 Services de centres aérés
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accueils de loisirs communaux
Description: SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES La présente consultation a pour objet l'organisation, au profit de la commune, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation. Offre de base : - Coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et ASH) - Organisation, direction, encadrement et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) ; - Direction des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires ; - Organisation, encadrement et gestion des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires. Offre variante (exigée) : - Coordination des accueils de loisirs communaux (ALAE et ALSH) avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; - Organisation, direction, encadrement et gestion des accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE) avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; - Direction des accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) périscolaires et extrascolaires avec taux d'encadrement pour les accueils de loisirs avec PEDT ; Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (exigée) : - Encadrement et suivi administratif de l'accompagnement du transport scolaire organisé par le Département
Identifiant interne: S-PA-1459756
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55241000 Services de centres aérés
Options:
Description des options: Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (exigée) : - Encadrement et suivi administratif de l'accompagnement du transport scolaire organisé par le Département
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Villeneuve-Tolosane
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
Offre:
Identifiant de l’offre: LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 984 171,15 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202403
Titre: Accueils de loisirs communaux
Date de conclusion du marché: 30/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-Tolosane
Numéro d’enregistrement: 21310588500015
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Villeneuve-Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France
Point de contact: VAILLANT Romain
Téléphone: 0562207720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie de Villeneuve-Tolosane
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 4 rue de l'Hôtel de Ville
Ville: Villeneuve Tolosane
Code postal: 31270
Pays: France
Téléphone: 0562207720
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1629426
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 1629424
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: LOISIRS EDUCATION & CITOYENNETE GRAND SUD
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 7 Rue Paul Mesple
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 0562874343
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 555f7047-3105-4b23-9b73-51c972b36a3d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/08/2024 10:14:37 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 498161-2024
Numéro de publication au JO S: 161/2024
Date de publication: 20/08/2024
