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64 souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour la construction d'un centre culturel, à Mourenx 64 souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour la construction d'un centre culturel, à Mourenx souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour la construction d'un centr...
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64 souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour la construction d'un centre culturel, à Mourenx

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1049561

Date de clôture estimée : 04/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/04/14)
14-56204

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes de Lacq-Orthez.
Correspondant : jacques CASSIAU-HAURIE, rond-Point des chênes B.P. 73 64150 Mourenx tél. : 05-59-60-03-46 télécopieur : 05-59-60-06-93 courriel : marchespublics@cc-lacqorthez.fr adresse internet : http://www.cc-lacqorthez.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.eadministration64.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : souscription d'un contrat d'assurance dommages ouvrage pour la construction d'un centre culturel.

Catégorie de services : 6a.

C.P.V. - Objet principal : 66515000.

Lieu d'exécution : communauté de communes de Lacq-Orthez.

Code NUTS : FR615.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : dommages-Ouvrage / Constructeur non réalisateur pour la construction d'un centre culturel à Mourenx. A titre d'information, le coût estimatif de l'opération est d'environ 12 000 000 EUR (T.T.C.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juillet 2014.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif sous 30 jours - financement inscrit au budget de la collectivité (ressources propres).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint d'assureurs.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : a - lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant : le nom et l'adresse du candidat ; si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire) ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
B - les attestations sur l'honneur conformément aux articles 44 et 45 du C.M.P.
Le candidat peut utiliser les documents Dc1 (version juin 2012) et Dc2 (version septembre 2010).



Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires de la société au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Déclaration indiquant les effectifs du candidat, l'importance du personnel d'encadrement et les moyens. Le candidat peut utiliser le document Dc2 (version septembre 2010).
-Le candidat devra présenter une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années dans le secteur des collectivités territoriales pour des opérations de construction similaires.
Pour les assureurs uniquement et en complément des documents ci-dessus :
-Agrément pour présenter les opérations d'assurance, objets de la consultation
Pour les intermédiaires d'assurance uniquement et en complément des documents ci-dessus :
- mandat de la compagnie d'assurance permettant notamment de connaître l'étendue des pouvoirs ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- attestation de garantie financière.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 juin 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet Julien.
Correspondant : Mme C. Braun, 14 rue Alfred Sauvy, 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-87-37-37, télécopieur : 05-62-87-37-38, courriel : cbraun@cabinetjulien.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes de Lacq-Orthez.
Correspondant : Mme C. Menvielle, tél. : 05-59-60-03-46, télécopieur : 05-59-60-06-93.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau villa Noulibos - 50 cours Lyautey - B.P. 543 64010 Pau Cedex tél. : 05-59-84-94-40 télécopieur : 05-59-02-49-93.

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