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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux (31270). L'opération envisagée comprend la construction de neuf...
COMMUNE DE CUGNAUX 31270Cugnaux marches.publics@mairie-cugnaux.fr
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4495136

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/04/19)
19-59358
JOUE (16/04/19)
179012-2019

Département(s) de publication : 31, 12, 32, 9
Annonce No 19-59358
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CUGNAUX, 5 Place de la Mairie, 31270, Cugnaux, F, Téléphone : (+33) 5 62 20 76 13, Courriel : marches.publics@mairie-cugnaux.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ville-cugnaux.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux
Numéro de référence : 2018-16
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux (31270). L'opération envisagée comprend la construction de neufs logements minimum ainsi que la réhabilitation de logements (entre 54 et 62) et des parties communes.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux, incluant une extension de neufs logements minimum, ainsi que la réhabilitation de logements et des parties communes.L'enveloppe financière affectée par le maître d'ouvrage aux travaux est fixée au maximum à 2 790 000 euro(s) HT.Le marché de maitrise d'œuvre comprend :- En Tranche ferme : Mission de conception pour la globalité du projet (missions DIAG, APS, APD, PRO) - En Tranche optionnelle 1 : Suivi d'exécution des travaux pour la construction neuve de 9 appartements minimum et d'un local de ménage, rénovation de 54 à 62 appartements existants et des parties communes de la partie "hébergement", réhabilitation des parties communes de la partie " demeure " et restructuration des locaux de vie communautaire et de service proposant des espaces collectifs pour les résidents (missions ACT, VISA, DET, AOR + Mission complémentaire SYN).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Critère valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Une tranche optionnelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 152-349227
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2018-16
Lot nº : 00
Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation et la migration vers une résidence autonomie de la résidence Loubayssens à Cugnaux
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 15 mars 2019
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 11
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Cabinet d'architecture Meu et Lalucaa, 1 chemin de Malbou, 31240, L'union, F, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://www.architectes-pour-tous.fr/architectes-pour-tous/meu-lalucaa-architectes
Le titulaire est une PME : oui
Setes ingenierie, 14 avenue des Tilleuls - BP 70932, 65009, Tarbes Cedex, F, Code NUTS : FRJ26, Adresse internet : http://www.adresseinternetinexistante.fr
Le titulaire est une PME : oui
Emacoustic, 2 rue de la Sur, 31700, Beauzelle, F, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.emacoustic.fr
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 232 965
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 avril 2019
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