Centrale des marchés
Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la Ville de CUGNAUX avec fourniture d'énergie et intéressement aux économies d'énergie Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la Ville de CUGNAUX avec fourniture d'énergie et intéressement aux économies d'énergie mel : marches.publics@mai...
COMMUNE DE CUGNAUX 31270Cugnaux marches.publics@mairie-cugnaux.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la Ville de CUGNAUX avec fourniture d'énergie et intéressement aux économies d'énergie

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4772261

Date de clôture estimée : 24/09/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (01/08/19)
361327-2019
BOAMP (01/08/19)
19-118455

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-118455
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CUGNAUX, Place de la mairie, 31270, Cugnaux, F, Téléphone : (+33) 5 36 47 81 59, Courriel : marches.publics@mairie-cugnaux.fr, Code NUTS : FRJ23
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://ville-cugnaux.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BgM8vDtEpK
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Mairie de Cugnaux service commande publique, Place de la mairie, 31270, Cugnaux, F, Courriel : marches.publics@mairie-cugnaux.fr, Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : https://ville-cugnaux.fr/, Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BgM8vDtEpK
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_BgM8vDtEpK
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la Ville de CUGNAUX avec fourniture d'énergie et intéressement aux économies d'énergie
Numéro de référence : 2019-25
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50720000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la Ville de CUGNAUX avec fourniture d'énergie et intéressement aux économies d'énergie
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71314200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 24100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ23
Lieu principal d'exécution : 31270 Cugnaux
II.2.4)Description des prestations : Marché d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire de la Ville de CUGNAUX avec fourniture d'énergie et intéressement aux économies d'énergie
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2020 - Fin : 31 décembre 2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
24 septembre 2019 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 24 septembre 2019 - 13:00 Lieu : 31270 Cugnaux
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats sont invités à lire attentivement le règlement de la consultation et les documents présents dans le dossier de consultation des entreprises.pour les renseignements d'ordre administratif et technique, les candidats sont invités à déposer leur demande sur le profil acheteur de la collectivité à savoir http://www.achatpublic.com . Les questions devront être adressées au plus tard le vendredi 6 septembre 2019 20 heures sur la plateforme de la collectivité à savoir http://www.achatpublic.com. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite obligatoire du site sera organisée afin de reconnaître les lieux ou les locaux où les prestations doivent se dérouler. Préalablement à la visite, les candidats prendront contact avec m. Labetoule au 05.61.72.89.14, oupar mail à l'adresse suivante : alexandre.labetoule@mairie-cugnaux.fr. Cette visite est obligatoire pour l'ensemble des candidats. Un certificat de visite sera remis à chaque entreprise. Ce certificat devra figurer dans la candidature. A défaut, elle sera rejetée. La visite obligatoire se déroulera le Mardi 20 août 2019 à 9 heures et le Mardi 27 août 2019 à 9 heures. Le point de rendez-vous est fixé : Parking Place de l'europe 31270 CUGNAUX. Les sites qui seront visités sont détaillés dans le règlement de consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31068, Toulouse Cedex 7, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région 1 esplanade Charles de Gaulle, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 90 60 60, Fax : (+33) 5 56 90 60 67
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 juillet 2019
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous