Centrale des marchés
Création d'espaces verts Création d'espaces verts adresse : Place de la mairie cp : 31270 ville : Cugnaux tel : 05-62-20-76-20 mel : marches.publics@mairie-cugnaux.fr url : https://ville-cugnaux.fr/ correspon...
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Création d'espaces verts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4278506

Date de clôture estimée : 14/02/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/01/19)
19-12912
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 19-12912
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CUGNAUX.
 Correspondant : M. Chaléon Alain, Maire, place de la mairie 31270 Cugnaux, tél. : 05-62-20-76-20, courriel : marches.publics@mairie-cugnaux.fr adresse internet : https://ville-cugnaux.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Objet du marché : création d'espaces verts.
Type de marché de travaux :  exécution.
Lieu d'exécution : sur la commune, 31270 Cugnaux.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales : 

le marché est conclu pour une période initiale démarrant à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. Le marché sera renouvelable par tacite reconduction au maximum trois fois pour une période de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le marché prendra fin au 31 décembre 2022.
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.) par période
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création d'espaces verts.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se référer au règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 février 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-04.

Renseignements complémentaires : la collectivité pourra, si elle le souhaite, mener une phase de négociation, avec les candidats avant l'attribution du marché. A ce titre, les candidats sont informés que seuls les trois candidats les mieux classés, c'est-à-dire ceux dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admis à la phase de négociation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 janvier 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E1hEdYSPWJ.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_E1hEdYSPWJ.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 31068 TOULOUSE Cedex 7, 68 rue Raymond IV 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges préfecture de Région 1 Esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-90-60-60, télécopieur : 05-56-90-60-67.

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