aménagement de la rue Jean-Moulin pour sécuriser l'accès aux écoles et périscolaire

Commune de Cugand-la-Bernardière
aménagement de la rue Jean-Moulin pour sécuriser l'accès aux écoles et périscolaire
procédure adaptée ouverte
1. Objet du marché : aménagement de la rue Jean Moulin pour sécuriser l'accès aux écoles et périscolaire sur la commune de Cugand-La-Bernardière.
2. Pouvoir adjudicateur : commune de Cugand-La-Bernardière, 7, place Vincent-Ansquer, 85610 Cugand-la-Bernardière, téléphone 02 51 43 70 70.
Représentant : M. Claude Durand, maire.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : marché de travaux.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233140-2 Travaux routiers.
45262522-6 Travaux de maçonnerie.
45112700-2 Travaux d’aménagement paysager.
4. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte.
Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement :
Les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : VRD.
Lot 2 : travaux de maçonnerie et d’aménagement paysager.
6. Type et forme de contrat : il s’agit d’un marché ordinaire.
7. Durée du marché : l'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les délais d’exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d’exécution.
Chaque candidat doit réaliser et joindre à son dossier d’offre un planning détaillé, à barres et par phases, permettant de respecter ou optimiser le délai d’exécution prévu au CCAP.
8. Variante "libre" à l'initiative des candidats : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base).
Ils peuvent également présenter une offre variante, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique (une seule offre variante autorisée).
9. Variantes "exigées" : sans objet.
La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ni de prestation alternative (PA).
10. Modalités de financement : fonds propres de la commune.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
11. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site : www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : commune de Cugand-la-Bernardière).
12. Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant le jeudi 20 février 2025 à 12 h 00 uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
13. Conditions de participation et critères de jugement des offres : les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères et sous-critères d’attribution sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
14. Délai de validité des offres : cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres.
15. Services où les renseignements peuvent être obtenus : question écrite sur le site : www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : commune de Cugand-la-Bernardière).
16. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes, tél. 02 40 99 46 00.
17. Informations diverses : offre en français et en euro.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
18. Date d'envoi du présent avis à la publication : le lundi 27 janvier 2025.