Commune de Cugand-la-Bernardière
Travaux de voirie et réseaux divers, Lotissement Le·Haut du Pas Clissonnais, La·Bernardière sur la commune de Cugand-la-Bernardière
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
1. Objet du marché : travaux de voirie et réseaux divers, Lotissement Le Haut du Pas Clissonnais, La Bernardière sur la commune de Cugand-la-Bernardière.
2. Pouvoir adjudicateur : commune de Cugand-la-Bernardière, 7, place Vincent-Ansquer, 85610 Cugand-la-Bernardière. Téléphone 02 51 43 70 70.
Représentant : M. Claude Durand, maire.
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : marché de travaux.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233140-2 travaux routiers.
4. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : sans objet, les prestations ne sont pas réparties en plusieurs lots.
6. Type et forme de contrat : il s’agit d’un marché ordinaire.
7. Durée du marché : l'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais d’exécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel d’exécution. Chaque candidat doit réaliser et joindre à son dossier d’offre un planning détaillé, à barres et par phases, permettant de respecter ou optimiser le délai d’exécution prévu au CCAP.
8. Variante et prestations supplémentaires éventuelles : les candidats ne peuvent pas présenter de variante ou de prestations supplémentaires éventuelles.
9. Modalités de financement : fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
10. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : commune de Cugand-la-Bernardière).
11. Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant le vendredi 11 juillet 2025 à 12 h 00 uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
12. Conditions de participation et critères de jugement des offres : les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères et sous-critères d’attribution sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
13. Délai de validité des offres : cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres.
14. Services ou les renseignements peuvent être obtenus : question écrite sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : commune de Cugand-la-Bernardière).
15. Services habilites à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
16. Informations diverses : offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
17. Date d'envoi du présent avis à la publication : le mercredi 18 juin 2025.
