Cugand-la-Bernardière
Prestation et élaboration sur place de repas pour les écoles de la commune avec reprise du personnel existant, sur 2 sites
Procédure ouverte
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : commune de Cugand-la-Bernardière (85).
Forme juridique de l’acheteur : organisme de droit public.
Activité du pouvoir adjudicateur : services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : prestation et élaboration sur place de repas pour les écoles de la commune avec reprise de personnel.
Description : prestation et élaboration sur place de repas pour les écoles de la commune, avec reprise du personnel existant, sur 2 sites.
Type de procédure : ouverte.
Procédure accélérée : non.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (CPV) : 55523100.
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : pays_ISO3166_eform_.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU.
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 Lot n° : LOT-0001.
Identifiant interne : 2025-05-16.
Titre : lot unique.
Description : élaboration de repas sur deux sites de la commune pour les écoles et centres de loisirs.
5.1.1 Objectif
Type de marché : services.
Classification CPV : 55523100.
5.1.2 Lieu d'exécution
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1er septembre 2025.
Date de fin : 31 août 2028.
5.1.4 Renouvellement
Description : +1 an renouvelable.
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Type : capacité technique et professionnelle.
Nom : apprécier la capacité technique.
Description : se référer au RC.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère prix :
Description : prix des prestations proposées (40 points).
Critère qualité :
Description : qualités techniques jugées à travers le mémoire technique (60 points).
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 19 juin 2025 à 12 h 00.
Soumission électronique : requise.
Adresse pour la soumission : www.marches-securises.fr
Catalogue électronique : non autorisée.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 120 jours.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : non autorisée.
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : solidaire.
5.1.15 Techniques
Aucun.
Pas de système d’acquisition dynamique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : tribunal administratif de Nantes.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : commune de Cugand-la-Bernardière (85).
Numéro d’enregistrement (Siret) : 92967394500010.
Département : Vendée.
Adresse postale : 7, place Vincent-Ansquer.
Ville : Cugand-la-Bernardière.
Code postal : 85610.
Pays : France.
Adresse électronique: dgs@cugand.fr
Téléphone : +33 2 51 43 70 70.
Profil de l’acheteur:
https://www.marches-securises.fr
8.2 ORG-0003
Nom officiel : tribunal administratif de Nantes.
Numéro d’enregistrement (Siret) : 174 400 051 00010.
Ville : Nantes.
Code postal : 44000.
Pays : France.
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 02 55 10 10 02.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : a3354389-ae5a-424d-9e7e-1eb686e8fe31
Type de formulaire : mise en concurrence.
Type d’avis : avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis : 16 mai 2025 à 10 h 30.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
