Commune de Cugand
Travaux daménagement dun skate park
PROCÉDURE ADAPTÉE OUVERTE
1. Objet du marché : travaux daménagement dun skate park sur la commune de Cugand.
2. Pouvoir adjudicateur : commune de Cugand, place Vincent-Ansquer, 85610 Cugand. Téléphone 02 51 43 70 70.
Représentant : Mme Cécile Barreau, maire.
Adresse internet du profil dacheteur : https://www.marches-securises.fr
3. Caractéristiques principales : marché de travaux.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
- 45112500-0 travaux de terrassement,
- 37410000-5 équipements de sports de plein air,
- 45212100-7 construction d'équipements pour les loisirs,
- 45342000-6 pose de clôtures.
4. Procédure de passation : procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique.
5. Allotissement : les prestations sont réparties en 2 lots :
Lot 1 : plateforme et clôture.
Lot 2 : fourniture et pose des équipements.
6. Type et forme de contrat : aucune disposition particulière nest prévue. Il sagit dun marché ordinaire.
7. Durée du marché : l'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les délais dexécution des travaux sont définis conformément au calendrier prévisionnel dexécution. Chaque candidat doit réaliser et joindre à son dossier doffre un planning détaillé, à barres et par phases, permettant de respecter ou optimiser le délai dexécution prévu au CCAP.
8. Variante «libre» à linitiative des candidats» : les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Ils peuvent également présenter une offre variante, conformément aux articles R.2151-8 à R.2151-11 du Code de la commande publique (une seule offre variante autorisée).
En tout état de cause, la variante devra être motivée et accompagnée dun descriptif précis, avec sa mise en uvre détaillée. Toute proposition de variante qui ne respecte pas les exigences minimales et les limites imposées sera rejetée.
9. Variantes «exigées» : sans objet. La présente consultation ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ni de prestation alternative (PA).
10. Modalités de financement : fonds propres de la commune. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la facture.
11. Modalités de retrait du dossier de consultation : à consulter et télécharger gratuitement sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : commune de Cugand).
12. Date et lieu de remise des offres : les offres devront parvenir avant le mardi 10 septembre 2024 à 12 h 00 uniquement par voie électronique sur le profil acheteur : www.marches-securises.fr
13. Conditions de participation et critères de jugement des offres : les conditions de participation, la liste des documents devant être remis par le candidat, ainsi que les critères et sous-critères dattribution sont précisés dans le règlement de la consultation (RC).
14. Délai de validité des offres : cent vingt jours (120) à compter de la date limite de remise des offres.
15. Services ou les renseignements peuvent être obtenus : question écrite sur le site www.marches-securises.fr (pouvoir adjudicateur : commune de Cugand).
16. Services habilités à donner des renseignements relatifs aux délais et voies de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de lÎle-Gloriette, 44000 Nantes. Tél. 02 40 99 46 00.
17. Informations diverses : offre en français et en euro. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres correspondant aux besoins du pouvoir adjudicateur.
18. Date d'envoi du présent avis à la publication : le vendredi 26 juillet 2024.
