Centrale des marchés
02 Création d'un espace de réception au logis des Evêques à Septmonts 02 Création d'un espace de réception au logis des Evêques à Septmonts création d'un espace de réception au Logis des Eveques de Septmonts. ville : Cuffies, code_postal : 02880 lieu : 11, aven...
Mme DOUHA Naima 02880Cuffies ndouha@agglo-soissonnais.com
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02 Création d'un espace de réception au logis des Evêques à Septmonts

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845861

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177359

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté. d'Agglo. du Soissonnais.
Correspondant : M. Carre Jean-Marie, Président, 11, avenue François Mitterrand 02880 Cuffies tél. : 03-23-53-88-40 courriel : jmcarre@agglo-soissonnais.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : création d'un espace de réception au Logis des Eveques de Septmonts.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44115800.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR221.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la consultation concerne l'amenagement du Logis des Evêques de Septmonts afin de créer un espace de réception. La consultation est composée de 13 lots avec variantes autorisées. Des clauses d'insertion sociales et une visite de site sont prévues pour certains lots

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de paiement: mandat administratif ; délai global de paiement: 30 jours ; avance : en application de l'art 87 du CMP ; nature des prix: actualisables; financementsur budget propre avec sollicitation de partenaires financiers.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : se conformer au règlement de la consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
se conformer au règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- % prix : 60 % ;
- % valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : mapa02613.

Renseignements complémentaires : se conformer au règlement de la consultation.
Le dossier de consultation des entreprises peut être retiré sur le site internet : www.agglo-soissonnais.com (onglet marchés publics). Il peut également être demandé auprès du service des marchés publics soit par télécopie au 0323538301, soit par courriel à ndouha@agglo-soissonnais.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cte d'agglomeration du Soissonnais.
Correspondant : Mme DOUHA Naima, 11, avenue François Mitterrand, 02880 Cuffies, tél. : 03-23-53-83-14, courriel : ndouha@agglo-soissonnais.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens tél. : 03-22-33-61-70 télécopieur : 03-22-33-61-71.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros oeuvre et VRD.
Gros oeuvre et VRD.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 pierre taillée.
Pierre taillée.

C.P.V. - Objet principal : 45262511.
Lot(s) 3 charpente métallique.
Charpente métallique.

C.P.V. - Objet principal : 44142000.
Lot(s) 4 couverture - étanchéité - ossature bois.
Couverture - étanchéité - ossature bois.

C.P.V. - Objet principal : 45261210.
Lot(s) 5 menuiseries extérieures aluminium - serrurerie.
Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 6 menuiseries bois.
Menuiseries bois.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 plâtrerie - plafonds suspendus.
Plâtrerie - plafonds suspendus.

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 8 electricité - chauffage électrique.
Electricité - chauffage électrique.

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 9 ventilation - plomberie - sanitaire.
Ventilation - plomberie - sanitaire.

C.P.V. - Objet principal : 45331200.
Lot(s) 10 carrelage - faiences.
Carrelage - faiences.

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 11 parquet bois.
Parquet bois.

C.P.V. - Objet principal : 44112240.
Lot(s) 12 peinture.
Peinture.

C.P.V. - Objet principal : 44111400.
Lot(s) 13 appareils élévateurs.
Appareils élévateurs.

C.P.V. - Objet principal : 42416100.

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