Centrale des marchés
Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la gare à Soissons GrandSoissons Agglomération souhaite procéder aux travaux de voirie (VRD, signalisation et mobilier urbain), d'éclairage public et feux tricolores, d'espaces verts, de réhabilitation d'un ancien bâ...
Cté. d'Agglo. du Soissonnais 02880Cuffies marches.publics@agglo-soissonnais.com 03 23 53 88 41
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Archive

Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la gare à Soissons

Marché public ou privé
Référence du marché : 5827823

Date de clôture estimée : 15/02/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (10/01/21)
21-3329
JOUE (13/01/21)
013086-2021

Département(s) de publication : 2
Annonce No 21-3329
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté. d'Agglo. du Soissonnais, Numéro national d'identification : 24020047700026, 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail, 02880, Cuffies, F, Téléphone : (+33) 3 23 53 88 40, Courriel : marches.publics@agglo-soissonnais.com, Fax : (+33) 3 23 53 88 41, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html
Adresse du profil acheteur : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la gare à Soissons
Numéro de référence : Quartier_gare_pem_2021
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : GrandSoissons Agglomération souhaite procéder aux travaux de voirie (VRD, signalisation et mobilier urbain), d'éclairage public et feux tricolores, d'espaces verts, de réhabilitation d'un ancien bâtiment SNCF en abri vélo et de construction d'un auvent, du futur Pôle multimodal du Quartier de Gare à Soissons.Se référer au CCTP, à ses annexes (plans) et aux pièces financières.Des coordonnateurs sécurité et technique seront choisis par le Maître d'ouvrage.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : VRD
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Soissons (02200) : Secteur de la Gare.
II.2.4)Description des prestations : VRD (espaces publics).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la Gare à Soissons
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Éclairage public, signalisation tricolore
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 34993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Soissons (02200) : Secteur de la Gare.
II.2.4)Description des prestations : Éclairage public, signalisation tricolore (espaces publics)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la Gare à Soissons
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Espaces verts
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Soissons (02200) : Secteur de la Gare.
II.2.4)Description des prestations : Espaces verts (espaces publics)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la Gare à Soissons
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Gros-œuvre et Charpente métallique
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45223220
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45261100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Soissons (02200) : Secteur de la Gare.
II.2.4)Description des prestations : Gros-œuvre et Charpente métallique (Local vélos amp; Auvent)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la Gare à Soissons
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Couverture
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45260000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Soissons (02200) : Secteur de la Gare.
II.2.4)Description des prestations : Couverture (Local vélos amp; Auvent)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la Gare à Soissons
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Façade et ravalement
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45443000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Soissons (02200) : Secteur de la Gare.
II.2.4)Description des prestations : Façade et ravalement (local vélos amp; Auvent)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la Gare à Soissons
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Menuiseries extérieures et Serrurerie
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 98395000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Soissons (02200) : Secteur de la Gare.
II.2.4)Description des prestations : Menuiseries extérieures et Serrurerie (Local vélos amp; Auvent)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. v / Pondération : Valeur technique50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la Gare à Soissons
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Plâtrerie et Menuiseries intérieures
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45410000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45421000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Soissons (02200) : Secteur de la Gare.
II.2.4)Description des prestations : Plâtrerie et Menuiseries intérieures (Local vélos amp; Auvent)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la Gare à Soissons
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Chape et Peinture
Lot nº : 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45442100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45262321
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Soissons (02200) : Secteur de la Gare.
II.2.4)Description des prestations : Chape et Peinture (Local vélos amp; Auvent)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la Gare à Soissons
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Électricité CFO/CFA
Lot nº : 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Soissons (02200) : Secteur de la Gare.
II.2.4)Description des prestations : Électricité CFO/CFA (Local vélos amp; Auvent)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la Gare à Soissons
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Électricité CFO/CFA
Lot nº : 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : Soissons (02200) : Secteur de la Gare.
II.2.4)Description des prestations : Électricité CFO/CFA (Local vélos amp; Auvent)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 34
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Travaux portant sur le projet urbain et le pôle d'échange multimodal de la Gare à Soissons
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir DCE.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 février 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 février 2021 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
- marché de travaux (exécution).- Procédure de passation : Appel d'offres ouvert (Aoo), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.- Nature des travaux : A titre indicatif, ces travaux comprennent notamment la fourniture et l'emploi de matériaux ainsi que toute main d'œuvre et transport nécessaires à la réalisation des travaux d'entretien de voirie, réseaux, divers (Vrd), de signalisations et de mobilier urbain, d'éclairage public et feux tricolores, d'espaces verts, de gros œuvre, charpente métallique, couverture, façade et ravalement, menuiseries intérieures et extérieures, serrurerie, plâtrerie, chape, peinture, électricité.- Prestations divisées en 10 lots : 3 lots pour les espaces publics et 7 lots pour le local vélos et l'auvent.- Valeur totale estimée : 7 147 250 euros (H.T.).- Date prévisionnelle de démarrage des marchés : 19 avril 2021.La date prévisionnelle de notificationdu marché est fixée au 06 avril 2021.- Durée des marchés : 34 mois. Hors périodes de maintenance, garantie et garantie de reprise.- Visite sur site : Il est préconisé aux candidats de compléter leur connaissance du projet par une visite des lieux. Le site étant ouvert, aucune visite n'est imposée, aucun certificat de visite ne sera délivré.- Clause sociale d'insertion : En application des articles L2111-1, R2111-10 et R2152-7 du Code de la commande publique, le Titulaire devra proposer obligatoirement une action d'insertion dans le cadre de ces marchés (voir Ccap) : réaliser 5 % des heures travaillées en heures d'insertion (seuls les lots permettant la réalisation d'un minimum de 35 heures d'insertion seront pris en compte).- l'avis implique un marché public.- Prix du marché : Prix révisables. Lots 1 à 3 : prix unitaires. Lots 4 à 10 : prix forfaitaires.- Co- et Sous- traitance : La sous-traitance est autorisée, conformément à l'article L2193-3 du Code de la Commande Publique. La co-traitance est autorisée dans les conditions fixées au RC.- Modalités essentielles de financement et de paiement : Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la Collectivité ; le cas échéant, par des ressources externes (subventions par exemple) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Ce projet est susceptible de faire l'objet de financements régionaux et européens. Règlement selon les règles de la comptabilité publique.- Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : Voir RC (règlement de la consultation).- Critères de sélection des candidatures : Voir RC (règlement de la consultation).- Négociation : Sans objet- modalités de transmission des offres : Obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier).- Conditions d'obtention du dossier : Dossier à télécharger gratuitement sur le profil d'acheteur de la Collectivité : http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo- renseignements complémentaires : Via une demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'acheteur : (http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo) au plus tard 8 jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard 4 jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mél. Valide) afin qu'il puisse être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier _ CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 3 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des di, Préfecture de Meurthe-et-Moselle _ 1, ru, 54038, Nancy Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr, Fax : (+33) 3 83 34 22 24
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier _ CS 81114, 80011, Amiens Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Fax : (+33) 33 22 33 61 71, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2021
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