Centrale des marchés
pose d'un nouveau refoulement des eaux usées entre Noyant et Aconin et Berzy-le-Sec, pour le compte de la communauté d'agglomération du Soissonnais, à Cuffies Pose d'un nouveau refoulement des eaux usées entre Noyant et Aconin et Berzy le Sec designation : Cté. d'Agglo. du Soissonnais cp : 02880 correspondant : M. CARRE Jean-Marie, Président mel ...
Cté. d'Agglo. du Soissonnais 02880Cuffies jmcarre@agglo-soissonnais.com
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Pose d'un nouveau refoulement des eaux usées entre Noyant et Aconin et Berzy-le-Sec, pour le compte de la communauté d'agglomération du Soissonnais, à Cuffies

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1749472

Date de clôture estimée : 23/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/11/15)
15-166469
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 2
Annonce No 15-166469
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté. d'Agglo. du Soissonnais.
 Correspondant : M. Carre Jean-Marie, Président, 11, avenue François Mitterrand 02880 Cuffies, tél. : 03-23-53-88-40, courriel : jmcarre@agglo-soissonnais.com.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : pose d'un nouveau refoulement des eaux usées entre Noyant et Aconin et Berzy le Sec.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45232411.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR221|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché fait l'objet de d'une tranche ferme qui concerne la pose du nouveau refoulement entre le poste de refoulement à proximité du pont de la crise et le regard de visite exutoire du refoulement. Cette tranche ferme est réalisable par deux procédés. Soit en tranchée (correspondant à l'offre de base avec prestation supplémentaire alternative no1), soit en forage dirigé (correspondant à l'offre de base et la prestation supplémentaire alternative no2). Le forage dirigé est présenté en prestation alternative, rémunérée par un prix forfaitaire.
une tranche conditionnelle permettra au maître d'ouvrage de faire poser des fourreaux pour l'extension de son réseau fibre optique entre le poste de refoulement et le carrefour de la route de Château Thierry et la rue Mauricette LEPAGE. Soit en tranchée (correspondant à l'offre de base avec prestation supplémentaire alternative no1), soit en forage dirigé (correspondant à l'offre de base et la prestation supplémentaire alternative no2).
le marché n'est pas alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : en application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise générale ou le groupement d'entreprises s'engage à réserver au minimum 70 heures d'insertion pour le chantier.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : se référer au dossier de consultation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Modalités de financement : budgets propres des collectivités membres du groupement. Les conditions de la retenue de garantie et de l'avance sont spécifiées dans le CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : se référer au règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : se référer au règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se référer au règlement de consultation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : se référer au règlement de consultation.
se référer au règlement de consultation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15-032.

Renseignements complémentaires : le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation.
Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier de consultation durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
se référer au règlement de consultation.
le dossier de consultation est accessible depuis le profil acheteur (www.agglo-soissonnais.com) onglet marchés publics.aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cte d'agglomeration du Soissonnais.
 Correspondant : 
M. Alain LIEFOOGHE,  11, avenue François Mitterrand,  02880 Cuffies, , courriel : aliefooghe@agglo-soissonnais.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Cte d'agglomeration du Soissonnais.
 Correspondant : 
Mme ZERROUKI Lamyae,  11, avenue François Mitterrand,  02880 Cuffies, , tél. : 03-23-53-88-40, , courriel : marches.publics@agglo-soissonnais.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80000 Amiens, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr.

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