Centrale des marchés
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS ET LES COMMUNES MEMBRES DU GROUPEMENT (02) Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins ...
Cté. d'Agglo. du Soissonnais 02880Cuffies marches.publics@agglo-soissonnais.com
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FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS ET LES COMMUNES MEMBRES DU GROUPEMENT (02)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4143842

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (29/11/18)
18-158260
JOUE (30/11/18)
527539-2018

Département(s) de publication : 2
Annonce No 18-158260
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté. d'Agglo. du Soissonnais, Numéro national d'identification : SIRET : 240 200 477 00026, 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail, Point(s) de contact : Monsieur Jean-Marie CARRE, 02880, Cuffies, F, Téléphone : (+33) 3 23 53 88 40, Courriel : marches.publics@agglo-soissonnais.com, Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html
Adresse du profil acheteur : http://proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/afficherAnnonces.jsp?design_use_organisation_id=36065
Ville de Soissons, Place de l'Hôtel de ville, Point(s) de contact : Monsieur Alain CREMONT, 02200, Soissons, F, Téléphone : (+33) 3 23 59 90 00, Courriel : commandepublique@ville-soissons.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : http://www.ville-soissons.fr/accueil-315.html
Commune de Crouy, Place de la mairie, 02880, Crouy, F, Courriel : mairie.crouy02@wanadoo.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : http://ville-crouy.fr/
Commune de Venizel, Place de la Mairie, 02200, Venizel, F, Courriel : mairie@mairiedevenizel.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : http://www.venizel.fr/
Commune de Villeneuve-Saint-Germain, Mairie de Villeneuve-Saint-GermainRue de la Mairie, 02200, Villeneuve-Saint-Germain, F, Courriel : mairie@villeneuve-st-germain.fr, Code NUTS : FRE21, Adresse internet : http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS ET LES COMMUNES MEMBRES DU GROUPEMENT (02)
Numéro de référence : AO/18-04
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions de fourniture et d'acheminement d'énergie électrique nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des Points de Livraison et branchements provisoires des membres du groupement.Cette fourniture s'entend en "contrat unique" comprenant l'accès et l'utilisation du réseau public de distribution géré par Enedis ou la SICAE, et incluant la fonction de responsable d'équilibre.Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le CCTP
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE POUR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU SOISSONNAIS ET LES COMMUNES MEMBRES DU GROUPEMENT (02)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no1 " Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis "
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : "Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis"Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes del'offre de base et des PSA.Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettreune offre de base, une prestation supplémentaire alternative (PSA) no1 et, s'ils le souhaitent,une offre correspondant à la PSA no2.L’offre de base correspond à la prestation pour tous lessites de C2 à C4 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu.La prestationsupplémentaire alternative (PSA) no 1 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5(dont branchements provisoires), éclairage public exclu.La PSA no2 correspond à la prestationpour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. ergonomie et fonctionnalités de l'outil de gestion extranet / Pondération : 50 points
     2. Relation clientèle / Pondération : 30 points
     3. Modalités de facturation et de régularisation et Lisibilité de la facturation proposée / Pondération : 20 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : Non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot no2 " Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE "
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31682000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Lot nº 2 "Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE"Les branchements provisoires, quel que soit leur puissance, font parties intégrantes del'offre de base et des PSA.Au stade des marchés subséquents, les candidats devront remettreune offre de base, une prestation supplémentaire alternative (PSA) no1 et, s'ils le souhaitent,une offre correspondant à la PSA no2.L’offre de base correspond à la prestation pour tous lessites de C2 à C4 (dont branchements provisoires), éclairage public exclu.La prestationsupplémentaire alternative (PSA) no 1 correspond à la prestation pour tous les sites de C2 à C5(dont branchements provisoires), éclairage public exclu.La PSA no2 correspond à la prestationpour tous les sites de C2 à C5 (dont branchements provisoires), éclairage public inclus.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Ergonomie et fonctionnalités de l’outil de gestion extranet / Pondération : 50 points
     2. Relation clientèle / Pondération : 30 points
     3. Modalités de facturation et de régularisation et Lisibilité de la facturation proposée / Pondération : 20 points
Prix :
     1. Prix / Pondération : Non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d’offres)

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 157-359583 du 17/08/2018
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : AO/18-04
Lot nº : 1
Intitulé : Lot no1 " Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Electricité de France, Numéro national d'identification : SIRET : 55208131766522 APE : 3511Z , 22 AVENUE DE WAGRAM , 75008, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 123
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AO/18-04
Lot nº : 1
Intitulé : Lot no1 " Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD Enedis "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 29 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Total Energie Gaz, 2, Place Jean Millier, La Défense 6, 92400, Courbevoie, F, Code NUTS : FR105
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 123
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : AO/18-04
Lot nº : 2
Intitulé : Lot no2 " Points de livraison C2 à C5 sur le périmètre GRD SICAE "
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 octobre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Terralis, 12 Allée des Nobel, 02200, Soissons, F, Code NUTS : FRE21
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1 800 000
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Depuis le 13/11/2018, la collectivité &Quot;Communauté d'agglomération du Soissonnais&Quot; a changé de nom au profit de &Quot;Grandsoissons Agglomération&Quot;. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum ou maximum,conformément aux article 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.L'accord-cadre est conclu avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisantd'offres).Les opérateurs économiques attributaires de l'accord-cadre seront mis en concurrence pour la conclusion desmarchés subséquents.Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies auprésent RC, dans le CCAP et dans la lettre de consultation.Ainsi, le montant du marché du lot no1 n'est pas connue. La mention &Quot;0123&Quot;, au niveau du lot no1 et de la valeur totale du marché, n'est présente que pour permettre la publication de l'avis d'attribution. Concernant le lot no2, le montant indiqué est une valeur estimative sur l'ensemble de la période du marché (y compris reconduction). À titre informatif, le classement des offres et le choix de l'attributaire des marchés subséquents seront fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:Coût estimatif des besoins: 70 %Valeur technique (celle attribuée lors de l'accord cadre et qui sera ramenée sur 30 %): 30 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Trribunal administratif d'Amiens, 14 Rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Il est possible d'engager les recours suivants : - le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.) ;- le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14 Rue Lemerchier, 80000, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr, Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 novembre 2018
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