Centrale des marchés
APPEL A CANDIDATURE POUR CONTRAT DE CONCESSION D'AMENAGEMENT BSL INDUSTRIE ET AUTRES La présente consultation porte sur un contrat de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement intitulée 'Reconversion de la friche BSL Industrie hall P1, P2, P3 ' à Billy sur Aisne e...
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APPEL A CANDIDATURE POUR CONTRAT DE CONCESSION D'AMENAGEMENT BSL INDUSTRIE ET AUTRES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1656486

Date de clôture estimée : 16/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/08/15)
15-133309
BOAMP (28/08/15)
15-132597
Département(s) de publication : 2
Annonce No 15-132597 I. II. III. IV. VI.

Concession de travaux publics


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cté. d'Agglo. du Soissonnais, 11 avenue François Mitterrand, à l'attention de M. Carre Jean-Marie, Président, F-02880 Cuffies. Tél. (+33) 3 23 53 88 40. E-mail : marches.publics@agglo-soissonnais.com.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-soissonnais.com/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-132597.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Communauté d'Agglomération du Soissonnais, 11 avenue François Mitterrand, à l'attention de Mme ZERROUKI Lamyae, F-02880 Cuffies. Tél. (+33) 3 23 53 88 40. E-mail : marches.publics@agglo-soissonnais.com.



Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :


Communauté d'Agglomération du Soissonnais, 11 avenue François Mitterrand, à l'attention de M. Olivier BERTRAND, F-02880 Cuffies. Tél. (+33) 3 23 53 88 40. E-mail : obertrand@agglo-soissonnais.com.



Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :


Communauté d'Agglomération du Soissonnais, 11 avenue François Mitterrand, Contact : service marches publics, à l'attention de Mme ZERROUKI Lamyae, F-02880 Cuffies.




I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre : Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPAL :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du contrat de concession

II.1)
 
DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
appel a candidature pour contrat de concession d'amenagement bsl industrie et autres.
II.1.2)
Type de contrat et lieu d'exécution des travaux :
 
 
Conception et exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux : billy-Sur-Aisne et Soissons.
 
 
Code NUTS FR221.

II.1.3)
Description succincte du contrat de concession :
 
 
la présente consultation porte sur un contrat de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement intitulée "Reconversion de la friche BSL Industrie hall P1, P2, P3 " à Billy sur Aisne et Soissons. Le périmètre de la concession d'environ 5,3 ha correspond au périmètre " de l'ex BSL Industrie " à Billy sur Aisne et Soissons. Le budget prévisionnel est de 8 500 000 euros (H.T.) Comprenant la rémunération de l'aménageur. La concession d'aménagement envisagée est soumise notamment aux dispositions des articles L.300-4, R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme et des articles L.1414-5 à L.1414-8 et D.1414-1 et D.1414-5 du code général des collectivités territoriales.
La durée prévisionnelle de la concession serait fixée à 10 ans. La procédure retenue par la collectivité est celle du dialogue compétitif, le concessionnaire n'assumant pas une part significative du risque économique de l'opération et les caractéristiques de l'opération nécessitant un échange entre le concédant et les candidats.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45111291, 45112700, 45211360, 71000000.
II.2)
 
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché non alloti.
II.2.2)
Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.
III.1.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.
III.1.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

Section IV : Procédure

IV.1)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
 
 
capacité financière: 45%
Capacité technique:25%
Capacité humaines: 30%.
IV.2)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
concession BSL.
IV.2.2)
Date limite de présentation des candidatures :
 
 
16 octobre 2015 - 12:00
IV.2.3)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
nombre minimal de candidat à présenter une candidature: 3.
Aucune prime ne sera accordée au cours de la procédure de sélection de l'aménageur.
Le déroulement de la procédure du dialogue compétitif fait l'objet de trois étapes :
Etape no1 : appel a candidature
Le Dossier d'appel à candidature est remis à chaque candidat.
Il comprend les documents suivants : le présent document, le Dc1 et le Dc2
Toutes les candidatures seront examinées et analysées au regard des critères énoncés dans le présent document. La commission rendra un avis pour désigner les 3 candidats retenus pour participer au dialogue.

Etape no2 : dialogue competitif
Les documents qui seront remis aux 3 candidats retenus dans le cadre du dialogue compétitif sont les suivants :
Une convocation :
Le règlement de consultation et son /Ses annexes éventuelles ;
Le programme fonctionnel ;

Etape no3 : remise de l'offre
La proposition du contrat de concession.
Une analyse des offres sera faite et présentée à la commission qui désignera l'aménageur. Une délibération du conseil communautaire approuvera le choix du concessionnaire afin que le président de la Communauté d'agglomération du Soissonnais signe le contrat de concession.

La visite du site sera organisée le mercredi 30 septembre 2015 à 10h00.
Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier d'appel à candidature.
Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier d'appel à candidature durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
Le Dossier d'appel à candidature, peut être obtenu, sur le site internet suivant :
http://www.agglo-soissonnais.com/ (onglet marchés publics/ Espace entreprises)
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique papier ou électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.3)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.

VI.3.2)
Introduction des recours :
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cté. d'Agglo. du Soissonnais, 11 avenue François Mitterrand, à l'attention de M. Carre Jean-Marie, Président, F-02880 Cuffies. Tél. (+33) 3 23 53 88 40. E-mail : marches.publics@agglo-soissonnais.com.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.agglo-soissonnais.com/.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.boamp.fr/demat/consultation/CONS-15-132597.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


Communauté d'Agglomération du Soissonnais, 11 avenue François Mitterrand, à l'attention de Mme ZERROUKI Lamyae, F-02880 Cuffies. Tél. (+33) 3 23 53 88 40. E-mail : marches.publics@agglo-soissonnais.com.



Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :


Communauté d'Agglomération du Soissonnais, 11 avenue François Mitterrand, à l'attention de M. Olivier BERTRAND, F-02880 Cuffies. Tél. (+33) 3 23 53 88 40. E-mail : obertrand@agglo-soissonnais.com.



Adresse à laquelle les candidatures doivent être envoyées :


Communauté d'Agglomération du Soissonnais, 11 avenue François Mitterrand, Contact : service marches publics, à l'attention de Mme ZERROUKI Lamyae, F-02880 Cuffies.




I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre : Communauté d'Agglomération du Soissonnais.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPAL :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)
 
DESCRIPTION DE LA CONCESSION
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
appel a candidature pour contrat de concession d'amenagement bsl industrie et autres.
II.1.2)
Type de contrat et lieu d'exécution des travaux :
 
 
Conception et exécution.
- Vous avez choisi de publier cet avis au JOUE -
 
 
Lieu principal d'exécution des travaux : billy-Sur-Aisne et Soissons.
 
 
Code NUTS FR221.

II.1.3)
Description succincte du contrat de concession :
 
 
la présente consultation porte sur un contrat de concession pour la réalisation de l'opération d'aménagement intitulée "Reconversion de la friche BSL Industrie hall P1, P2, P3 " à Billy sur Aisne et Soissons. Le périmètre de la concession d'environ 5,3 ha correspond au périmètre " de l'ex BSL Industrie " à Billy sur Aisne et Soissons. Le budget prévisionnel est de 8 500 000 euros (H.T.) Comprenant la rémunération de l'aménageur. La concession d'aménagement envisagée est soumise notamment aux dispositions des articles L.300-4, R.300-4 à R.300-11 du code de l'urbanisme et des articles L.1414-5 à L.1414-8 et D.1414-1 et D.1414-5 du code général des collectivités territoriales.
La durée prévisionnelle de la concession serait fixée à 10 ans. La procédure retenue par la collectivité est celle du dialogue compétitif, le concessionnaire n'assumant pas une part significative du risque économique de l'opération et les caractéristiques de l'opération nécessitant un échange entre le concédant et les candidats.
II.1.4)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
45111291, 45112700, 45211360, 71000000.
II.2)
 
QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
marché non alloti.
II.2.2)
Pourcentage minimal des travaux devant être attribués à des tiers :

III.1)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.
III.1.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.
III.1.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : se référer au règlement de consultation.

IV.1)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION :
 
 
capacité financière: 45%
Capacité technique:25%
Capacité humaines: 30%.
IV.2)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
concession BSL.
IV.2.2)
Date limite de présentation des candidatures :
 
 
16 octobre 2015 - 12:00
IV.2.3)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

VI.1)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.2)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
nombre minimal de candidat à présenter une candidature: 3.
Aucune prime ne sera accordée au cours de la procédure de sélection de l'aménageur.
Le déroulement de la procédure du dialogue compétitif fait l'objet de trois étapes :
Etape no1 : appel a candidature
Le Dossier d'appel à candidature est remis à chaque candidat.
Il comprend les documents suivants : le présent document, le Dc1 et le Dc2
Toutes les candidatures seront examinées et analysées au regard des critères énoncés dans le présent document. La commission rendra un avis pour désigner les 3 candidats retenus pour participer au dialogue.

Etape no2 : dialogue competitif
Les documents qui seront remis aux 3 candidats retenus dans le cadre du dialogue compétitif sont les suivants :
Une convocation :
Le règlement de consultation et son /Ses annexes éventuelles ;
Le programme fonctionnel ;

Etape no3 : remise de l'offre
La proposition du contrat de concession.
Une analyse des offres sera faite et présentée à la commission qui désignera l'aménageur. Une délibération du conseil communautaire approuvera le choix du concessionnaire afin que le président de la Communauté d'agglomération du Soissonnais signe le contrat de concession.

La visite du site sera organisée le mercredi 30 septembre 2015 à 10h00.
Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier d'appel à candidature.
Ainsi, il est vivement recommandé de clairement vous identifier sur la plateforme lors du retrait du dossier (adresse mail valide) afin que vous puissiez être informé de tout changement dans le dossier d'appel à candidature durant la période de publicité et recevoir les correspondances échangées sur la plateforme.
Le Dossier d'appel à candidature, peut être obtenu, sur le site internet suivant :
http://www.agglo-soissonnais.com/ (onglet marchés publics/ Espace entreprises)
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique papier ou électronique n'est autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 août 2015.

VI.3)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F-80000 Amiens. E-mail : greffe.ta-amiens@juradm.fr. Tél. (+33) 3 22 33 61 70. Fax (+33) 3 22 33 61 71.

VI.3.2)
Introduction des recours :
VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
27 août 2015.
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