Centrale des marchés
Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes Entretien des véhicules, pneumatiques et autres matériels de GrandSoissons Agglomération et ses communes membres
Communauté d'agglomération du Soissonnais 02880Cuffies 03 23 53 88 41
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Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Marché public ou privé
Référence du marché : 5986884

Date de clôture estimée : 03/05/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (02/04/21)
166410-2021
02/04/2021    S65

France-Cuffies: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

2021/S 065-166410

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Soissonnais
Numéro national d'identification: 24020047700026
Adresse postale: 11 avenue François Mitterrand, Les Terrasses du Mail
Ville: Cuffies
Code NUTS: FR France
Code postal: 02880
Pays: France
Courriel: marches.publics@agglo-soissonnais.com
Téléphone: +33 323538840
Fax: +33 323538841
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html
Adresse du profil d’acheteur: http://agglo.grandsoissons.com/accueil-3.html
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Belleu
Adresse postale: 1 rue Joliot-Curie
Ville: Belleu
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02200
Pays: France
Point(s) de contact: Monsieur le maire
Courriel: mairie.belleu@wanadoo.fr
Téléphone: +33 323732191
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://fr-fr.facebook.com/BELLEU02200/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des véhicules, pneumatiques et autres matériels de GrandSoissons Agglomération et ses communes membres

Numéro de référence: vehic_2021
II.1.2)Code CPV principal
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Caractéristiques principales: les marchés d'entretien et de réparation véhicules, pneumatiques et autres matériels de GrandSoissons Agglomération arrivent à échéance le 30.6.2021. La présente consultation concerne l'entretien des parcs automobiles de la collectivité et de ses communes membres intéressées par le groupement de commande, dont Belleu:

— pneumatiques (fourniture et pose, réparation);

— entretien des véhicules (réparation et fourniture de pièces), à l'exclusion des véhicules dont la technicité requiert l'intervention du constructeur.

Le parc automobile est composé de véhicules poids lourds, agricoles, légers, utilitaires, engins, matériels horticoles, agricole, de motoculture et portatifs (taille-haies, tronçonneuses, etc.). Les prestations seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs, au fur et à mesure de la survenance des besoins. Se référer aux CCTP et aux pièces financières.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 466 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de GrandSoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des pneumatiques pour véhicules poids lourds, agricoles et engins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de base des marchés: deux ans. Les marchés de base s'achèveront le 30.6.2023. Ils sont reconductibles une fois, pour une période de deux ans. Soit des accords-cadres à bons de commande de quatre ans aux maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants des accords-cadres à bons de commande: sans montants minimaux ni maximaux (montants identiques pour la période de reconduction).

Montants estimatifs par période d'engagement (non contractuels):

— lot nº 1: GSA: 30 000 EUR HT — Belleu: 0 EUR HT. Soit un prévisionnel global de 60 000 EUR HT (pour les quatre années possibles des marché).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50116500 Services de réparation de pneus, y compris montage et équilibrage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de GrandSoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des pneumatiques pour véhicules légers, utilitaires et matériels horticoles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de base des marchés: deux ans. Les marchés de base s'achèveront le 30.6.2023. Ils sont reconductibles une fois, pour une période de deux ans. Soit des accords-cadres à bons de commande de quatre ans aux maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants des accords-cadres à bons de commande: sans montants minimaux ni maximaux (montants identiques pour la période de reconduction).

Montants estimatifs par période d'engagement (non contractuels):

— lot nº 2: GSA: 10 000 EUR HT — Belleu: 1 000 EUR HT. Soit un prévisionnel global de 11 000 EUR HT par période d'engagement (22 000 EUR HT pour les quatre années possibles des marchés).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de GrandSoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des véhicules poids lourds.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de base des marchés: deux ans. Les marchés de base s'achèveront le 30.6.2023. Ils sont reconductibles une fois, pour une période de deux ans. Soit des accords-cadres à bons de commande de quatre ans aux maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants des accords-cadres à bons de commande: sans montants minimaux ni maximaux (montants identiques pour la période de reconduction).

Montants estimatifs par période d'engagement (non contractuels):

— lot nº 3: GSA: 140 000 EUR HT — Belleu: 0 EUR HT. Soit un prévisionnel global de 280 000 EUR HT (pour les quatre années possibles des marchés).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de Grandsoissons Agglomération

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des véhicules légers et utilitaires.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 64 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de base des marchés: deux ans. Les marchés de base s'achèveront le 30.6.2023. Ils sont reconductibles une fois, pour une période de deux ans. Soit des accords-cadres à bons de commande de quatre ans aux maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants des accords-cadres à bons de commande: sans montants minimaux ni maximaux (montants identiques pour la période de reconduction).

Montants estimatifs par période d'engagement (non contractuels):

— lot nº 4: GSA: 20 000 EUR HT — Belleu: 12 000 EUR HT. Soit un prévisionnel global de 32 000 EUR HT par période d'engagement (64 000 EUR HT pour les quatre années possibles des marchés).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50110000 Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
Lieu principal d'exécution:

Le territoire de GrandSoissons Agglomération.

II.2.4)Description des prestations:

Entretien des véhicules agricoles, horticoles et engins.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Durée de base des marchés: deux ans. Les marchés de base s'achèveront le 30.6.2023. Ils sont reconductibles une fois, pour une période de deux ans. Soit des accords-cadres à bons de commande de quatre ans aux maximum.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Montants des accords-cadres à bons de commande: sans montants minimaux ni maximaux (montants identiques pour la période de reconduction).

Montants estimatifs par période d'engagement (non contractuels):

— lot nº 5: GSA: 10 000 EUR HT — Belleu: 10 000 EUR HT. Soit un prévisionnel global de 20 000 EUR HT par période d'engagement (40 000 EUR HT pour les quatre années possibles des marchés).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Voir RC.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/05/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/05/2021
Heure locale: 13:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

En amont de la fin des marchés (six mois avant environ), sauf s'ils sont reconduits.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Marché de prestations de services (nº 1: services d'entretien et de réparation).

Procédure de passation: Appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Technique d'achat: accords-cadres mono-attributaire, à bons de commande, sans montant minimal mais avec des montants maximaux, en application des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'avis implique un marché public/accord-cadre.

Prestations divisées en cinq lots.

Décomposition en tranches: sans objet.

Prestation supplémentaire éventuelle (PSE): sans objet.

Date prévisionnelle de démarrage des marchés: 1.7.2021.

Prix du marché: prix unitaires, révisables annuellement à la date anniversaire.

Clause sociale d'insertion: en application des articles L. 2111-1, R. 2111-10 et R. 2152-7 du code de la commande publique, le titulaire devra proposer obligatoirement une action d'insertion dans le cadre de ce marché (voir CCAP). Les lots 3, 4, 5 sont concernés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats: voir RC (Règlement de la consultation).

Critères de sélection des candidatures: voir RC (Règlement de la consultation).

Négociation: sans objet.

Modalités de transmission des offres: obligatoirement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur (pas d'offre papier).

Conditions d'obtention du dossier: dossier à télécharger gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo

Renseignements complémentaires: via une demande par l'intermédiaire du profil acheteur de l'acheteur: http://www.proxilegales.fr/grandsoissons-agglo au plus tard huit jours francs avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les sociétés ayant téléchargé le dossier de consultation au plus tard cinq jours francs avant la date limite de réception des offres. Le candidat n'ayant pas téléchargé les pièces après identification ou ayant mal renseigné son adresse électronique, ne pourra contester ne pas avoir été informé de la modification du dossier de consultation. Ainsi, il est vivement recommandé au candidat de clairement s'identifier sur la plate-forme lors du retrait du dossier (adresse électronique valide): voir RC.

Date d'envoi de l'avis à la publication: 30.3.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone: +33 383342565
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Ville: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/03/2021
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