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Prestations de formation pour la préparation aux essais professionnels (examens) aéronautiques sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu Prestations de formation pour la préparation aux essais professionnels (examens) aéronautiques sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu fax : 04-22-43-13-98 tel ...
MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu 83390Cuers isabelle.pethy@intradef.gouv.fr 04 22 43 13 98
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Prestations de formation pour la préparation aux essais professionnels (examens) aéronautiques sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4128488

Date de clôture estimée : 10/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/11/18)
18-162953
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 18-162953
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu.
 Correspondant : M. Pethy Isabelle, MINDEF/Air/Siaé/Aia de Cuers Pierrefeu, aia Cuers Pierrefeu Département Achats B.P.80 83390 Cuers, tél. : 04-22-43-13-00, télécopieur : 04-22-43-13-98, courriel : isabelle.pethy@intradef.gouv.fr adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Défense.

Objet du marché : prestations de formation pour la préparation aux essais professionnels (examens) aéronautiques sur le site de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers Pierrefeu.
Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000
Objets supplémentaires : 80511000.
Lieu d'exécution : cuers Pierrefeu, 83390 Cuers Pierrefeu.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales : 

prestations de formation préparation aux essais professionnels aéronautiques sur le site aia cp
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est à bons de commande avec un mini et un maxi en quantité : mini/an : 6 sessions - maxi/an : 16 sessions. Chaque session peut comporter entre 10 et 32 stagiaires maximum.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : accord cadre à bons de commande mono attributaire de un an, reconductible 3 fois tacitement à date anniversaire dans la limite de 4 ans.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r mars 2019.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution ou garantie n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : virement bancaire suivant les règles de la comptabilité publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : extrait Kbis;
     - Autres renseignements demandés : référence et expériences dans le domaine considéré, références des formateurs, démarche qualité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - qualité des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2019, à 15 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18520.

Renseignements complémentaires : une négociation est prévue et peut être réalisée par échanges électroniques via PLACE. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405281&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405281&orgAcronyme=g7h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=405281&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradmin.com.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83000 Toulon.

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