Centrale des marchés
83 prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance do / trc / cnr dans le cadre de la réalisation d'une résidence dite " bâtiment b ", quartier les peireguins à Cuers 83 prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance do / trc / cnr dans le cadre de la réalisation d'une résidence dite " bâtiment b ", quartier les peireguins à Cuer...
Patricia laflorentie 83130La Garde p.laflorentie@sagem-lagarde.com 0494085088
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83 prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance do / trc / cnr dans le cadre de la réalisation d'une résidence dite " bâtiment b ", quartier les peireguins à Cuers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 853487

Date de clôture estimée : 28/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/13)
13-182185

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAGEM.
Correspondant : M. le directeur général, 132 rue le corbusier 83130 La Garde tél. : 04-94-08-63-08 télécopieur : 04-94-08-50-88 courriel : siege@sagem-lagarde.com adresse internet : http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : aménagement et construction.

Objet du marché : prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance do / trc / cnr
Dans le cadre de la réalisation d'une résidence dite " bâtiment b ", comprenant 67 logements locatifs sociaux et 4 locaux commerciaux, quartier les peireguins à cuers.

Catégorie de services : 6b.

Lieu d'exécution : quartier les peireguins, 83390 Cuers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de service d'assurances pour la construction d'un programme immobilier mixte comprenant des logements et des locaux commerciaux quartier les peireguins à cuers.
La présente mise en concurrence concerne la construction d'un bâtiment de logements collectifs locatifs sociaux, 8 maisons individuelles et 4 locaux commerciaux, appelé bâtiment b
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : construction de 59 logements collectifs en r+2, 8 maisons individuelles en bande, 4 commerces, un parking en sous-sol de 75 places de stationnement.
La construction de ce bâtiment se déroulera en 3 tranches :
- tranche 1 : 28 logements, 28 places de stationnements en sous-sol. (sdp : 1927 mètres carrés)
démarrage prévisionnel des travaux : décembre 2013. Livraison prévisionnelle : juin 2015
- tranche 2 : 23 logements, 28 places de stationnements en sous-sol. (sdp : 1642 mètres carrés)
Démarrage prévisionnel des travaux : décembre 2014. Livraison prévisionnelle : octobre 2016
- tranche 3 : 16 logements, 4 locaux commerciaux en rdc et 16 places de stationnements en sous-sol (sdp : 1211 mètres carrés)démarrage prévisionnel des travaux : juillet 2016. Livraison prévisionnelle : septembre 2017.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les candidats devront obligatoirement répondre sur l'option garantie cnr.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er décembre 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er décembre 2013.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : examen de la conformité des candidatures au regard des éléments demandés et élimination des candidatures non conforme.



Capacité économique et financière - références requises : les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (acp).
l'intermédiaire d'assurances (agent général, coutier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles l 512-6 et l 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription orias en application de l'article l 512-1 du code des assurances.
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sociétés d'assurance, intermédiaires d'assurances (agent général, courtier).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- : une lettre de candidature mentionnant l'identification du candidat, l'objet du contrat pour lequel il fait acte de candidature, datée et signée par le candidat en précisant ses noms et qualité. ;
- : une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 n°2005-649.
eléments nécessaires au choix de l'offre :
- un projet de marché comprenant :
- l'acte d'engagement et ses annexes (à compléter, dater et signer)
- le ccap et le cahier des charges signés
- les conditions générales de la compagnie
- projet de variante le cas échéant
un mémoire précisant les modalités de gestion ultérieure des contrats et plus spécialement sur les modalités d'instruction des dossiers sinistrés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
- prix par application du taux de prime et des franchises ;
- niveau des garanties complémentaires ;
- modalités et qualité des prestations de gestion.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 octobre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier, cd et sur support dématérialisé
le dossier de consultation est disponible sur support papier et cd :
un exemplaire du dossier de consultation est remis ou envoyé à chaque candidat, par courrier ou par retrait :
- gratuitement sur support physique électronique,
- contre un chèque d'un montant de 100 EUR libellé à l'ordre de la sagem,
le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander par lettre, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maitre d'ouvrage.
le dossier sera envoyé dans les 6 jours au plus tard de la demande.
si le prestataire désire des exemplaires supplémentaires de ces documents, ceux-ci pourront être adressés ou mis à sa disposition, à la même adresse, sur demande préalable (6 jours à l'avance) et au prix unitaire de 30 EUR pour un exemplaire cd et 100 EUR pour un exemplaire papier.
le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://www.e-marchespublics.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidatures et/ou offres devront être remises, sous forme papier, dans une enveloppe cachetée insérée sous pli également cacheté, avant les jours et heures inscrits sur la première page du présent règlement de consultation. Si elles sont envoyées par la poste, elles devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.
les plis qui seraient remis, ou dont l'avis de réception serait délivré après les dates et heures limites fixées ci-dessus, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
les plis seront envoyés ou remis à l'adresse suivante et porteront les mentions suivantes:
M. charles ignatoff, directeur général de la sagem
adresse : 132 rue le corbusier, 83130 la garde
offre pour : programme immobilier les peireguins - bâtiment b prestations d'assurances
lot n°:
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis
l'enveloppe intérieure également cachetée contenant les éléments de la proposition portera les mentions suivantes :
offre pour la do / trc / cnr du programme immobilier les peireguins bâtiment b
lot n° :
candidat :
ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture des plis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Sagem.
Correspondant : M. Charles ignatoff, 132 rue le corbusier, 83130 La Garde, tél. : 04-94-08-63-08, télécopieur : 04-94-08-50-88.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Sagem.
Correspondant : Melle julie sotret, 132 rue le corbusier, 83130 La Garde, tél. : 04-94-08-63-08, télécopieur : 04-94-08-50-88, courriel : j.sotret@sagem-lagarde.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Sagem.
Correspondant : Melle patricia laflorentie, 132 rue le corbusier, 83130 La Garde, tél. : 04-94-08-63-08, télécopieur : 04-94-08-50-88, courriel : p.laflorentie@sagem-lagarde.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Sagem.
Correspondant : Patricia laflorentie, 132 rue le corbusier, 83130 La Garde, tél. : 04-94-08-63-08, télécopieur : 04-94-08-50-88, courriel : p.laflorentie@sagem-lagarde.com, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 assurance dommages-ouvrage / cnr.
Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance do / cnr.
Lot(s) 2 assurance tous risques chantier.
Prestations de services d'assurances concernant la souscription d'une assurance TRC.

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