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Fournitures de produits industriels et chimiques à usage et certifié aéronautique dont colle araldite, thixoflex, résine de protection, bandes adhésifs, ruban, mastics d'étanchéité. Fournitures de produits industriels et chimiques à usage et certifié aéronautique dont colle araldite, thixoflex, résine de protection, bandes adhésifs, ruban, mastics d'étanchéité. cp : 83390 ...
MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu 83390Cuers
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Fournitures de produits industriels et chimiques à usage et certifié aéronautique dont colle araldite, thixoflex, résine de protection, bandes adhésifs, ruban, mastics d'étanchéité.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407355

Date de clôture estimée : 05/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/03/19)
19-40128
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-40128
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/AIR/SIAé/AIA de Cuers Pierrefeu.
 Correspondant : M. Stosskopf Olivier, Directeur de l'aia-cp, département Achats, B.P. 80 83390 Cuers.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : fournitures de produits industriels et chimiques à usage et certifié aéronautique dont colle araldite, thixoflex, résine de protection, bandes adhésifs, ruban, mastics d'étanchéité.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 24960000.
Lieu de livraison : aia-cp, Plan de Loube, Faremberg, 83390 Cuers.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

cette publicité a pour but de sélectionner des candidats, afin de constituer un panel de fournisseurs. Ils seront consultés au fur et à mesure des besoins survenant à compter de la date de remise des candidatures jusqu'au 31/03/2020 selon la procédure adaptée (article 22 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité). Les candidats retenus auront la possibilité de répondre ou non sur l'ensemble ou sur seulement une partie de chacune des demandes de consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fournitures de produits industriels et chimiques à usage et certifié aéronautique dont colle araldite, thixoflex, résine de protection, bandes adhésifs, ruban, mastics d'étanchéité.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
des acomptes trimestriels (ou mensuels pour les Pme/Pmi) peuvent être versés pour toute prestation dont la durée est égale ou supérieure à 3 mois,
conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
la monnaie de compte du marché est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le groupement d'entreprises sera contraint d'assurer sa transformation en groupement de forme solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : extrait Kbis.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : compétences dans le domaine objet du marché.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : certification ISO 9001 ou équivalente dans le domaine de l'activité du marché.;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : plaquette ou tout document attestant les compétences du candidat dans le domaine objet du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 5 avril 2019.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19802.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
possibilité d'adresser le dossier de candidature par internet sur PLACE (référence de l'annonce 19802, http://www.marches-publics.gouv.fr/), par courrier adressé au Département Achats de l'aia-cp ou de le remettre en main propre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mars 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département Achats, Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
 b.P.80,  83390 Cuers.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département Achats, Atelier Industriel de l'Aéronautique de Cuers-Pierrefeu.
 Correspondant : M. De jesus Denis,  b.P.80,  83390 Cuers, , tél. : 04-22-43-16-10, , télécopieur : 04-22-43-11-33, , courriel : denis.de-jesus@intradef.gouv.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulon 5, rue Jean Racine 83000 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30.

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