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A proximité de Paris 75012 Paris
Acheteur : SIAAP
2 rue Jules César
75012 Paris
Tel : +33 144754426
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/10/2023  
2 Lots
Lot 1
gestion et maintenance du parc existant
Lot 2
location, gestion et maintenance du nouveau parc
Secteurs d'activité
Services d'entretien de photocopieurs.
Photocopieurs.
Services de réparation de photocopieurs.

gestion, maintenance et location du parc des photocopieurs du SIAAP

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/09/2023
JOUE - 542882-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siaap
Adresse postale: 2 rue Jules César
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Courriel: marchesiaap@siaap.fr
Téléphone: +33 144754426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.siaap.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/962251
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.siaap.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.siaap.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion, maintenance et location du parc des photocopieurs du SIAAP

Numéro de référence: 17S0527
II.1.2)Code CPV principal
50313200 Services d'entretien de photocopieurs
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation porte sur la Gestion, maintenance et location du parc des photocopieurs du SIAAP :

-Lot no1 - gestion et maintenance du parc existant

-lot no2 - location, gestion et maintenance du nouveau parc

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 223 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gestion et maintenance du parc existant

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

tous les sites du SIAAP

II.2.4)Description des prestations:

- Prestation de maintenance à la page des configurations ;- prestation d'installation et paramétrage de la solution de reconnaissance de caractères (Ocr) ;- prestation de déménagement d'un moyen d'impression ;- prestation de retrait d'un équipement non remplacé ;- prestation d'intervention pour réparation d'une casse hors maintenance ;- prestation de suivi du marché ;- prestation d'installation et paramétrage du logiciel de supervision

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 565 320.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agira d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.Cette partie à prix unitaires sera traitée sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 430 000 euros HT et une estimation de 565 320 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans ferme)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location, gestion et maintenance du nouveau parc

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50313100 Services de réparation de photocopieurs
30121100 Photocopieurs
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

tous les sites du SIAAP

II.2.4)Description des prestations:

- Prestation de location des configurations et des outils sur 48, 36, 24 et 12 mois ;- prestation de maintenance a la page des configurations ;- prestation d'installation et paramétrage de la solution de gestion des impressions avec les badges Mifare ;- prestation d'installation et paramétrage de la solution de gestion des impressions avec les badges Mifare sur l'ensemble du SIAAP ;- prestation d'installation et paramétrage de la solution de reconnaissance de caractères (Ocr) ;- prestations de déménagement d'un moyen d'impression ;- prestation de retrait d'un équipement non remplacé ;- prestation d'audit du parc existant avec proposition de deux scénarios d'évolution de celui-ci ;- prestation d'intervention pour réparation d'une casse hors maintenance.- Prestation de suivi du marché

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 657 680.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

il s'agira d'un accord-cadre à prix mixtes avec une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.Cette partie à prix unitaires sera traitée sous forme d'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 1 660 000 euros HT et une estimation de 657 680 euros HT pour la durée totale du marché (4 ans ferme)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Soit le formulaire Dc1- dernière version à jour - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants", dûment complété et signé, ou un document équivalent, et le formulaire Dc2- dernière version à jour - " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", dûment complété, ou un document équivalent

- soit, conformément aux articles R2143-4 et R2143-16 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME en lieu et place des documents mentionnés à l'article 5.1.1.1 du règlement de la consultation.

Conformément aux articles R2143-5 à R2143-16 du code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de prouver qu'il ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5, L2141-7 à L2141-11, L2341-1 et L2341-5 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

Tout document permettant d'apprécier les capacités financières du candidat à assurer la bonne exécution du marché :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- une déclaration appropriée des banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des prestations;

- une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir les éléments équivalents susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (financiers, humains et matériels), ainsi que le cas échéant la liste des éventuelles prestations en cours en précisant pour chacune d'elles le montant et la nature des prestations exécutées

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/10/2023
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/10/2023
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

avance prévue : taux à 5%

si le titulaire du marché est une entreprise référencée comme étant une petite ou moyenne entreprise (Pme), et que l'avance est acceptée, le montant de celle-ci s'élèvera alors à 30 %.

L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande conformément à l'article R2191-7 du Code de la commande publique.

Cette garantie portera sur la totalité du montant de l'avance.

modalités de financement des prestations : Les dépenses seront imputées sur la section de fonctionnement et d'investissement du budget du syndicat, sur fonds propres.

l'attributaire pourra être une entreprise unique ou un groupement d'entreprises.

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les groupements conjoints ou solidaires sont donc autorisés.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.

le dossier de consultation aux entreprises peut être téléchargé parvoie électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr.

Les offres devront être remises obligatoirement par voie électronique et indiquer une date certaine de réception avec accusé de réception électronique à l'adresse suivante : https://marchespublics.siaap.fr

Il est porté à la connaissance des soumissionnaires que l'acheteur accepte les offres sans signature.

Une signature électronique sera demandée ultérieurement au candidat retenu lors de l'attribution du contrat

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel : Article L551-1 et s. Du Code de justice administrative.

Référé contractuel : Article L551-13 et s. Du Code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: greffe du Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://conseil-etat.fr/ta/paris/index.shtml
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/09/2023
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