Mission d'assistance technique et juridique pour l'établissement de servitudes de tréfonds et d'occupation temporaire à Cublize

Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-59557
Départements de rappel : 42
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Amplepuis Thizy.
 Correspondant : m Pierre GUEYDON, lac des Sapins Le Bancillon, 69550 Cublize, tél. : 04-74-89-50-31, télécopieur : 04-74-89-50-67, courriel : marchespublics@ccpat.org, adresse internet : http://www.ccpat.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr.

Objet du marché : mission d'assistance technique et juridique pour l'établissement de servitudes de tréfonds et d'occupation temporaire nécessaire au passage de canalisations d'assainissement en terrains privés.
Lieu d'exécution : territoire de la CCPAT (69).

Caractéristiques principales : 
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCPAT2012/008.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans (minimum : 20 000 euros (H.T.) et maximum : 60 000 euros ht).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement auprès de la CCPAT et sur la plateforme http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.