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Mission d'assistance technique et juridique pour l'établissement de servitudes de tréfonds et d'occupation temporaire à Cublize

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71687

Date de clôture estimée : 27/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/12)
12-59557

Avis de marché
Département de publication : 69
Annonce No 12-59557
Départements de rappel : 42
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Amplepuis Thizy.
Correspondant : m Pierre GUEYDON, lac des Sapins Le Bancillon, 69550 Cublize, tél. : 04-74-89-50-31, télécopieur : 04-74-89-50-67, courriel : marchespublics@ccpat.org, adresse internet : http://www.ccpat.org.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr.

Objet du marché : mission d'assistance technique et juridique pour l'établissement de servitudes de tréfonds et d'occupation temporaire nécessaire au passage de canalisations d'assainissement en terrains privés.
Lieu d'exécution : territoire de la CCPAT (69).

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCPAT2012/008.

Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans (minimum : 20 000 euros (H.T.) et maximum : 60 000 euros ht).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement auprès de la CCPAT et sur la plateforme http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.

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A proximité de Cublize

69550 Rhône

Acheteur : Cté de Cnes du Pays d'Amplepuis Thizy

Adresse :
Lac des Sapins Le Bancillon
69550 Cublize (Code Insee: 69070)

Fax : Voir le numéro

Date de clôture dépassée

Date de clôture estimée : 27/04/12

Contact :

Contact acheteur :
Nom : M Pierre GUEYDON
Entite : Cté de Cnes du Pays d'Amplepuis Thizy
Lac des Sapins Le Bancillon
69550 Cublize (Code Insee: 69070)

E-mail : Voir l'adresse mail

Tél : Voir le numéro

Fax : Voir le numéro

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