Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic
Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.
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Objet du marché : mission d'assistance technique et juridique pour l'établissement de servitudes de tréfonds et d'occupation temporaire nécessaire au passage de canalisations d'assainissement en terrains privés.
Lieu d'exécution : territoire de la CCPAT (69).
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 27 avril 2012, à 12 heures.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCPAT2012/008.
Renseignements complémentaires : le présent marché est un marché à bons de commande d'une durée de 4 ans (minimum : 20 000 euros (H.T.) et maximum : 60 000 euros ht).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est disponible gratuitement auprès de la CCPAT et sur la plateforme http://territoireamplepuisthizy.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 mars 2012.
A proximité de Cublize
69550 Rhône
Adresse :
Lac des Sapins Le Bancillon
69550 Cublize (Code Insee: 69070)
Fax : Voir le numéro
Date de clôture dépassée
Date de clôture estimée : 27/04/12
Contact :
E-mail : Voir l'adresse mail
Tél : Voir le numéro
Fax : Voir le numéro