Partélios Habitat
Études et projets de constructions neuves, de réhabilitations et d'aménagements
Procédure concurrentielle avec négociation
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses : Partélios Habitat (14).
Numéro national d'identification : 62615010600054.
Lot espace entreprise, 2, rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest, France, tél. +33 2 31 06 91 00.
Courriel : cellulemarches@partelios.fr
Code NUTS : FRD1.
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.partelios.fr/
Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
I.2) Procédure conjointe :
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Partélios Habitat, 2, rue Martin-Luther-King. Contact : Agathe Houssier, 14280 Saint-Contest, France. Courriel : cellulemarches@partelios.fr
Code NUTS : FRD1.
Adresse internet :
https://www.partelios.fr/
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre : ESH.
I.5) Activité principale : logement et développement collectif.
Section II : Objet :
II.1) Étendue du marché :
II.1.1) Intitulé : accord-cadre de maîtrise d'oeuvre relatif aux études et projets de constructions neuves, de réhabilitations et d'aménagements de Partélios Habitat.
II.1.2) Code CPV principal : 71530000.
II.1.3) Type de marché : services.
II.1.4) Description succincte : la présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre, à bons de commande et à marchés subséquents, multi-attributaires, pour la réalisation de différentes missions de maîtrise d'oeuvre portant sur les opérations de constructions neuves, de réhabilitations et d'aménagement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par Partélios Habitat.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Informations sur les lots :
Division en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 5.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5.
II.2) Description :
Lot 1 :
II.2.1) Intitulé : maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution pour les programmes de travaux neufs.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71530000, 71315210, 71310000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD1.
II.2.4) Description des prestations : maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution pour les programmes de travaux neufs.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions(: le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 10.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot 2 :
II.2.1) Intitulé : Maîtrise d'uvre de conception : études capacitaires pour les programmes de travaux neufs
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71530000, 71315210, 71310000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD1.
II.2.4) Description des prestations
Maîtrise d'oeuvre de conception : études capacitaires pour les programmes de travaux neufs.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 7.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de
l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot 3 :
II.2.1) Intitulé : maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution pour les opérations de réhabilitation/rénovation.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71530000, 71315210, 71310000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD1.
II.2.4) Description des prestations : maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution pour les opérations de réhabilitation/rénovation.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 10.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Lot 4 :
II.2.1) Intitulé : maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution pour les opérations d'aménagement.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71530000, 71315210, 71310000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD1.
II.2.4) Description des prestations : maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution pour les opérations d'aménagement.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
Lot 5 :
II.2.1) Intitulé : maîtrise d'oeuvre de conception : études capacitaires pour les opérations d'aménagement.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 71530000, 71315210, 71310000.
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRD1.
II.2.4) Description des prestations : maîtrise d'oeuvre de conception : études capacitaires pour les opérations d'aménagement.
II.2.5) Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible par période d'un an dans la limite de trois reconductions.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre d'opérateurs envisagé : 3.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Informations sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au Registre du commerce ou de la profession :
III.1.2) Capacité économique et financière : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Marché réservé : non.
III.2) Conditions liées au marché :
III.2.1) Informations relatives à la profession :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : non.
Section IV : Procédure :
IV.1) Description :
*IV.1.1) Type de procédure : procédure concurrentielle avec négociation.
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : l'avis concerne l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue : recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Information sur la négociation : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
IV.2) Renseignement d'ordre administratif :
IV.2.1) Publication(s) antérieure(s) relatives à la présente procédure :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : lundi 18 décembre 2023, 11 h 00.
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
VI.3) Informations complémentaires :
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : tribunal judiciaire, 11, rue Dumont-d'Urville, 14053 Caen cedex 4, France.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : tribunal judiciaire, 11, rue Dumont-d'Urville, 14053 Caen cedex 4, France.
VI.4.3) Introduction des recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 6 novembre 2023.
