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Inspections detaillées ouvrages d'art ancienne rn 85 en traverse de digne les bains (04) Organisme : Cté de Communes des Trois Vallées Intitulé : Inspections detaillées ouvrages d'art ancienne rn 85 en traverse de digne les bains (04) Procédure : Proc.Adapt.
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Inspections detaillées ouvrages d'art ancienne rn 85 en traverse de digne les bains (04)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 221087

Date de clôture estimée : 09/11/12
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/09/12)

Organisme : Cté de Communes des Trois Vallées

Intitulé : Inspections detaillées ouvrages d'art ancienne rn 85 en traverse de digne les bains (04)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 09/11/2012 à 12 h 00

Description : Département de publication : 04 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes des Trois Vallées Correspondant : Communauté de communes des trois vallées, 4 rue klein, 04000 Dignes les bains, tél : 04 92 32 05 05, fax : 04 92 32 57 84, courriel : info@cc3v.com , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Objet du marché : Inspections detaillées ouvrages d'art ancienne rn 85 en traverse de digne les bains (04) Type de marché : Services Caractéristiques principales : Refus des variantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 09/11/2012 12:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 12-217105 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cc3v , Correspondant : Pierre lagier, 4 rue klein, 04000 Digne les bains Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2012

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