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Travaux de voirie sur le parc d'activités de l'erette sur la commune d'héric Organisme : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres Intitulé : Travaux de voirie sur le parc d'activités de l'erette sur la commune d'héric Procédure : Proc.Adapt.
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Travaux de voirie sur le parc d'activités de l'erette sur la commune d'héric

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893311

Date de clôture estimée : 20/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/13)

Organisme : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

Intitulé : Travaux de voirie sur le parc d'activités de l'erette sur la commune d'héric

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 20/12/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 44 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres Correspondant : M. Le président, Pa la grand'haie - 1 rue marie curie, 44119 Grandchamp des fontaines, tél : 0228022522, fax : 0228022247, courriel : isabelle.sorin@cceg.fr , adresse internet : http://cceg.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Travaux de voirie sur le parc d'activités de l'erette sur la commune d'héric Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution : L'erette, 44810 Heric L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Canalisations diamètre 1000 mm : 100 m - canalisation de diamètre pvc diamètre 200 mm : 200 m - confortement structurel d'un accotement (750 m² environ) - fourniture et pose de 48 potelets bois en accotement avenue de l'erette - mise en place d'une bordure dans des courbes : 130 m Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 75 jours à compter de la notification du marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. Autres renseignements demandés : • Le pouvoir des personnes habilitées à engager les candidats Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 20/12/2013 12:00 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013RESOEVOIZE00 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Http://cceg.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes d'erdre & gesvres, Correspondant : M. frédéric javelleParc d'activités la grand'haie - 1 rue marie curie, 44119 Grandchamp des fontaines, tél : 0228022522, courriel : frederic.javelle@cceg.fr Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nantes, 6 allée ile gloriette, 44041 Nantes

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