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Opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif Organisme : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres Intitulé : Opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif Procédure : Proc.Adapt.
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Opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549735

Date de clôture estimée : 29/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/04/13)

Organisme : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

Intitulé : Opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 29/04/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 44 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres Correspondant : Mme stéphanie tiret, Pa la grande haie - 1, rue marie curie, 44119 Grandchamp des fontaines, tél : 0228022240, courriel : contact@cceg.fr , adresse internet : http://www.cceg.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://cceg.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Environnement Objet du marché : Opérations de vidange des installations d'assainissement non collectif Type de marché de services : 16 L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 36 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la collectivité. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Autres renseignements demandés : • Agrément préfectoral autorisant le candidat à effectuer les opérations de vidange. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 29/04/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les plis électronique peuvent être remis à l'adresse suivante : http:\\cceg.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes d'erdre et gesvres, Correspondant : Mme stéphanie tiret ou m. jenvrinParc d'activités erette grand'haie 1, rue marie curie, 44390 Grandchamp-des-fontaines, tél : 0228022240, fax : 0228022247 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé à l'adresse suivante : Http:\\cceg.e-marchespublics.com Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'ile gloriette b.p 24111, 44041 Nantes cedex 01, tél : 0240994600

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