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L'acquisition, l'installation, le parametrage, la formation des utilisateurs, la mise en service, la maintenance ainsi que l'assistance technique et reglementaire a l'utilisation d'un logiciel ressources humaines, paie et formation Organisme : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres Intitulé : L'acquisition, l'installation, le parametrage, la formation des utilisateurs, la mise en service, la maintenance ainsi que ...
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L'acquisition, l'installation, le parametrage, la formation des utilisateurs, la mise en service, la maintenance ainsi que l'assistance technique et reglementaire a l'utilisation d'un logiciel ressources humaines, paie et formation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666086

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/04/13)

Organisme : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

Intitulé : L'acquisition, l'installation, le parametrage, la formation des utilisateurs, la mise en service, la maintenance ainsi que l'assistance technique et reglementaire a l'utilisation d'un logiciel ressources humaines, paie et formation

Procédure : AO Restreint

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 44 AVIS DE MARCHE L'acquisition, l'installation, le parametrage, la formation des utilisateurs, la mise en service, la maintenance ainsi que l'assistance technique et reglementaire a l'utilisation d'un logiciel ressources humaines, paie et formation SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres, Pa la grande haie - 1, rue marie curie, Contact : à l'attention de Nicolas jenvrin, FR-44119 Grandchamp des fontaines, Tél : 0228020225, E-mail : nicolas.jenvrin@cceg.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cceg.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cceg.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes d'erdre et gesvres, 1, rue marie curie parc d'activités erette grand'haie, Contact : à l'attention de M. nicolas jenvrin, FR-44119 Grandchamp des fontaines, Tél : 0228022240, E-mail : nicolas.jenvrin@cceg.fr , Fax : 0228022247 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : L'acquisition, l'installation, le parametrage, la formation des utilisateurs, la mise en service, la maintenance ainsi que l'assistance technique et reglementaire a l'utilisation d'un logiciel ressources humaines, paie et formation II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no7 Lieu principal de prestation : Cceg - 1 rue marie curie - pa erette grand'haie 44119 Grandchamp des fontaines II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : La cceg souhaite acquérir pour son propre compte et celui de ses communes membres, un logiciel de grh,paie et formation. Les bases de données seront séparées. L'hébergement de la solution par le candidat sera présenté en prestation supplémentaire, en détaillant les frais de mise en service et le coût mensuel sur cinq ans. Le marché est fractionné en une tranche ferme (comprenant la cceg, notre dame des landes, treillières, grandchamp des fontaines, vigneux de bretagne, sucé sur erdre, héric et casson), une première tranche tranche conditionnelle comprenant les communes de nort sur erdre, les touches, héric et enfin une seconde tranche conditionnelle concernant la commune de petit mars. En application de l'article 56-2-2°, les candidats doivent déposer leur dossier de candidature de manière électronique. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 48000000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 60 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement du marché est assuré sur les fonds propres de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - attestations que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois exercices disponibles ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - déclaration indiquant l'outillage, le matériel, l'équipement technique, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Restreinte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : Nombre d'opérateurs envisagé : 5 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Garanties techniques Capacités professionnelles et financières Ces critères seront jugés au regard de l'expérience des candidats dans le domaine du développement des modules grh, paie et formation, l'expérience auprès de collectivités territoriales comparables, la maîtrise des statuts de la fonction publique territoriale, capacité de mise à jour sur la veille et l'assistance technique et juridique. IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2013LOGRHPAIEFORMATIONS IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/05/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les pièces de la candidature doivent être transmises de manière électronique à l'adresse suivante : Http://www.cceg.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'île gloriette bp24111, FR-44041 Nantes cedex 01, Tél : 0240994600 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'île gloriette bp24111, FR-44041 Nantes cedex 01, Tél : 0240994600 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 17/04/2013

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