Avis de marché - Avis n° 24-45116 du 16/04/2024
Département(s) de publication : 08, 51
Annonce n° 24-45116
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ardenne rives de meuse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24080082100029
Ville : Givet
Code postal : 08600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 08, 51
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24 MS 01 03
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Stéphanie SACCO, Responsable des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 324415090
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Habilitation - autorisation - agrément en rapport avec la profession Attestation d'assurance précisant les risques couverts
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13/05/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur unique, collectivité territoriale
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MPPS pour la destruction des nids d'hyménoptères sur le territoire de la Communauté de Communes ARDENNE RIVES DE MEUSE - juin 2024 à mai 2027
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée (ouverte) concernant un marché de prestation de services pour la destruction des nids d'hyménoptères, y compris des frelons asiatiques, n'entrant pas dans le cadre des missions d'urgence des Services Départementaux d'Incendie et de Secours. Le marché, d'une durée initiale d'un an, est reconductible deux fois un an. Les bons de commande peuvent être émis dès le 1er juin 2024. seuil maximal de commande de 45 000 euro(s) HT (euros hors taxes) par année de marché. Conditions d'exécution : Le CCP stipule que le titulaire doit impérativement, et sans plus-value financière, être qualifié et en capacité technique et professionnelle, pour intervenir sur toutes les insectes nuisibles, y compris les frelons asiatiques, et quelle que soit la localisation des nids (en hauteur, sous toiture, sous cloison, visible ou caché, ...). La destruction des nids est complète afin les insectes empêcher de revenir.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté, de Givet à Revin-Anchamps
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Visite conseillée : Aucune visite du territoire d'intervention ne sera organisée par le Pouvoir Adjudicateur. Toutefois, il est vivement conseillé au candidat de prendre connaissance du territoire de la Communauté de Communes, son étendue et ses accès. En aucun cas il ne pourra prévaloir un manque d'informations sur l'éloignement, la nature et les caractéristiques du territoire pour justifier de plus-value à son offre. Développement durable : Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit : Les produits utilisés devront satisfaire aux exigences de la règlementation environnementales et porter la certification « CERTIBIOCIDE ». Par ailleurs, le titulaire devra s'assurer avant la destruction qu'il s'agit bien d'insectes nuisibles, guêpes ou frelons. Les nids d'abeilles devront être prélevés, autant que faire se pourra, par des apiculteurs à contacter.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2024
