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Marché pour la fourniture de carburant à la pompe et prestations associées pour la communauté de communes vienne glane Organisme : Cté de Communes Vienne-Glane Intitulé : Marché pour la fourniture de carburant à la pompe et prestations associées pour la communauté de communes vienne glane Pr...
Cté de Communes Vienne-Glane
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Marché pour la fourniture de carburant à la pompe et prestations associées pour la communauté de communes vienne glane

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549781

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (06/04/13)

Organisme : Cté de Communes Vienne-Glane

Intitulé : Marché pour la fourniture de carburant à la pompe et prestations associées pour la communauté de communes vienne glane

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Fourniture

Date limite de dépôt des plis : 17/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 87 AVIS DE MARCHE Marché pour la fourniture de carburant à la pompe et prestations associées pour la communauté de communes vienne glane SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté de Communes Vienne-Glane, 1, avenue voltaire, Contact : à l'attention de Monsieur joël ratier, président, FR-87200 Saint junien , Tél : 0555021460, Fax : 0555021056 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.cc-vienneglane.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté de communes vienne glane, 1 avenue voltaire, Contact : à l'attention de Caroline castéran, FR-87200 Saint junien, Tél : 0555028214, E-mail : ccasteran@cc-vienneglane.fr , Fax : 0555021056. URL: http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté de communes vienne glane, 1, avenue voltaire, Contact : à l'attention de , FR-87200 Saint junien, Tél : 0555021460, Fax : 0555021056. URL : http://cc-vienne-glane.e-marchespublics.com I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché pour la fourniture de carburant à la pompe et prestations associées pour la communauté de communes vienne glane II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Fournitures. achat Lieu principal de prestation : L'ensemble du territoire de la communauté de communes vienne glane Code NUTS: FR II.1.3) L'avis implique : L'établissement d'un accord-cadre. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Fourniture de carburant à la pompe pour les véhicules et services de la communauté de communes vienne glane II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09132100 , 09134200 , 30163100 , 09200000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui. II.1.8) Division en lots : Division en lots : non II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le présent avis concerne un marché à bons de commande avec des montants annuels minimum de 40 000 euros ht et un maximum de 150 000 euros ht qui sera conclu avec un opérateur économique, pour une période de 1 an à compter de la notification du marché. Les montants sont identiques pour les périodes de reconduction. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La communauté de communes dispose d'un parc d'une quarantaine de véhicules. A titre indicatif, les consommations pour l'année 2011 ont été les suivantes : - gazole : 58 000 litres - sans plomb 95 et sans plomb 98 : 16 000 litres II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Les carburants devront être conformes à la norme nf en 228 et en 590. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les ressources propres de l'etablissement. - mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif) - délai global de paiement : 30 jours Application des règles de la comptabilité publique. Prix unitaires et ajustables. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; III.2.4) Marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Autres publications antérieures Numéro de l'avis au JO : 2012/S206-338932 du 25/10/2012 IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 17/05/2013 à 12:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 120 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Les critères de jugement des candidatures sont : - garanties et capacités techniques et financières - capacités professionnelles. Les offres variantes ne sont pas autorisées. Les offres peuvent être transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/04/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, FR-87000 Limoges, Tél : 0555339155, E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : 0555339160 VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, FR-87000 Limoges, Tél : 0555339155, E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : 0555339160 VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 04/04/2013

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