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Souscription d'assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction de la médiathèque tête de réseau à saint-claude Organisme : Cté de Communes Haut Jura Saint Claude Intitulé : Souscription d'assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction de la médiathèque tête de réseau à saint-cla...
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Souscription d'assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction de la médiathèque tête de réseau à saint-claude

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742743

Date de clôture estimée : 19/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/06/13)

Organisme : Cté de Communes Haut Jura Saint Claude

Intitulé : Souscription d'assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction de la médiathèque tête de réseau à saint-claude

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 19/08/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 39 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Haut Jura Saint Claude Correspondant : Francis lahaut, 13 bis boulevard de la république, 39200 Saint claude, tél : 03 84 45 88 94, fax : 03 84 45 88 90, courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr , adresse internet : http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com Objet du marché : Souscription d'assurance dommages ouvrage dans le cadre de la construction de la médiathèque tête de réseau à saint-claude Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Médiathèque tête de réseau, 39200, Saint-claude Caractéristiques principales : Assurance dommages ouvrage Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 contrat d'assurance Durée du marché ou délai d'exécution : 120 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15/09/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 19/08/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13S06 Renseignements complémentaires : La remise par voie dématérialisée est possible sur le profil acheteur de la communauté de communes haut-jura saint-claude à l'adresse suivante : Http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com/ Conditions de remise des offres ou des candidatures : Conditions de remise des offres sur un support physique papier Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : " ne pas ouvrir - prestations de services d'assurances assurance dommages ouvrage". L'enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du code des marchés publics, à l'article 45 du code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes haut-jura saint-claude Service des marchés 13 bis boulevard de la république 39200 saint-claude Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes haut jura saint claude, Correspondant : D. zehnder, 13 bis boulevard de la république, 39200, Saint-claude, tél : 0384458907, fax : 0384458890, courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Cap service public, Correspondant : V. dejoye, 1456 avenue du général bigeard bp 10041 , 54203 Toul cedex, tél : 0383649889, courriel : vincent.dejoye@capservicepublic.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/06/2013

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