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Aménagement de la médiathèque communautaire tête de réseau dans l'ancienne banque de france de saint claude- lot n°5 étanchéité suite à infructueux Organisme : Cté de Communes Haut Jura Saint Claude Intitulé : Aménagement de la médiathèque communautaire tête de réseau dans l'ancienne banque de france de saint claude- lot n°5 ét...
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Aménagement de la médiathèque communautaire tête de réseau dans l'ancienne banque de france de saint claude- lot n°5 étanchéité suite à infructueux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 854392

Date de clôture estimée : 15/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/10/13)

Organisme : Cté de Communes Haut Jura Saint Claude

Intitulé : Aménagement de la médiathèque communautaire tête de réseau dans l'ancienne banque de france de saint claude- lot n°5 étanchéité suite à infructueux

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 15/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 39 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes Haut Jura Saint Claude Correspondant : Francis lahaut, 13 bis boulevard de la république, 39200 Saint claude, tél : 0384458894, fax : 0384458890, courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr , adresse internet : http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Aménagement de la médiathèque communautaire tête de réseau dans l'ancienne banque de france de saint claude- lot n°5 étanchéité suite à infructueux Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45210000 Lieu d'exécution : Médiathèque tête de réseau, 39200 Saint-claude L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Aménagement d'une médiathèque dans l'ancien bâtiment "banque de france" Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Lot n°5 : étanchéité Des variantes seront-elles prises en compte: oui. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 18 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02/01/2014 Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5% sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres et subventions Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Au vu des renseignements relatifs aux candidatures, le pouvoir adjudicateur représenté par le président éliminera les candidats n'ayant pas qualité pour présenter une offre ou qui ne présentent pas de garanties techniques suffisantes. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 15/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MEDIA2013 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pli cacheté « dit postal » contenant l'offre et la candidature de l'entreprise est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remis contre récépissé à : Communauté de communes haut-jura saint-claude 13 bis boulevard de la république 39200 saint-claude La remise par voie dématérialisée est possible sur le profil acheteur de la communauté de communes haut-jura saint-claude à l'adresse suivante : Http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes haut jura saint claude service marchés publics, Correspondant : Damien zehnder, 13 bis boulevard de la république, 39200 Saint-claude, tél : 0384458907, fax : 0384458890, courriel : marches.publics@hautjurasaintclaude.fr Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes haut jura saint claude services techniques, Correspondant : Thierry chalmeau, 13 bis boulevard de la république, 39200 Saint-claude, tél : 0384458900, fax : 0384458890, courriel : services.techniques@hautjurasaintclaude.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Une demande écrite doit être faite pour obtenir le dossier de consultation des entreprises en précisant le(s) lot(s) sur lequel porte la demande soit : - par courrier à l'adresse suivante : Communauté de communes haut-jura saint-claude Service des marchés publics 13 bis boulevard de la république Cs60013 39200 saint-claude - par fax au 03.84.45.88.90 - par courriel à l'adresse suivante : contact@hautjurasaintclaude.fr Il peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation de la communauté de communes haut-jura saint-claude à l'adresse suivante : Http://cc-hautjura-saintclaude.e-marchespublics.com/ Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de besançon, 30 rue charles nodier, 25044 Besancon cedex 3, tél : 0381826000, fax : 0381826001, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel prévu aux articles l.551-1 à l.551-12 du code de justice administrative (cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r.551-7 du cja ; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; - recours contre une décision administrative prévu aux articles r.421-1 à r421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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