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Marché de services pour les besoins du service des déchets : collecte, transport et traitement Organisme : Cté de Communes Creuse Grand Sud Intitulé : Marché de services pour les besoins du service des déchets : collecte, transport et traitement Procédure : AO Ouver...
Cté de Communes Creuse Grand Sud jean-philippe.roullet@creuse-grand-sud.fr
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Marché de services pour les besoins du service des déchets : collecte, transport et traitement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1294722

Date de clôture estimée : 22/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/11/14)

Organisme : Cté de Communes Creuse Grand Sud

Intitulé : Marché de services pour les besoins du service des déchets : collecte, transport et traitement

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 22/12/2014 à 16 h 00

Description : Département de publication : 23 AVIS DE MARCHE Marché de services pour les besoins du service des déchets : collecte, transport et traitement SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté de Communes Creuse Grand Sud, 34 bis rue jules sandeau, Contact : à l'attention de Jean philippe roullet-audy, directeur services techniques, FR-23200 Aubusson, Tél : 0555677998, E-mail : jean-philippe.roullet@creuse-grand-sud.fr , Fax : 0555830871 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://www.creuse-grand-sud.fr/ Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr Adresse(s) internet : Adresse de l'accès électronique à l'information (URL) : http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr Adresse(s) internet : Adresse de soumission des offres et des demandes de participation (URL) : http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communaute de communes creuse grand sud, 34 b rue jules sandeau, Contact : à l'attention de , FR-23200 Aubusson, Tél : 0555677998, E-mail : contact@creuse-grand-sud.fr . URL: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communaute de communes creuse grand sud, 34 b rue jules sandeau, Contact : à l'attention de Profil acheteur en ligne : http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr, FR-23200 Aubusson, Tél : 0555677998, E-mail : contact@creuse-grand-sud.fr . URL: http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communaute de communes creuse grand sud, 34b rue jules sandeau bp 40, Contact : à l'attention de , FR-23200 Aubusson, Tél : 0555677998, E-mail : contact@creuse-grand-sud.fr . URL : http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Collectivité territoriale I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) : Services généraux des administrations publiques SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Marché de services pour les besoins du service des déchets : collecte, transport et traitement II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no16 Lieu principal de prestation : Communaute de communes creuse grand sud Code NUTS: FR632 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Marché de services pour les besoins du service des déchets : collecte, transport et traitement. Consultation initiale répartie en 6 lots. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90510000 90500000 90512000 90513000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : Lot 1 collecte des points d'apport volontaire (pav) de recyclables secs Lot 2 collecte des points d'apport volontaire (pav) de verre et transport Lot 3 transport des déchets ménagers et assimilés Lot 4 traitement des ordures ménagères résiduelles Lot 5 traitement des recyclables secs Lot 6 transport et traitement des flux des déchetteries II.2.2) Options : Non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du contrat). INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Collecte des points d'apport volontaire (pav) de recyclables secs 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Collecte des points d'apport volontaire (pav) de recyclables secs 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90511000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Minimum 50 tonnes par an, maximum 300 tonnes par an 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois par reconduction. LOT n°2 Intitulé :Collecte des points d'apport volontaire (pav) de verre et transport 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Collecte des points d'apport volontaire (pav) de verre et transport 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90511000 , 90512000 3) QUANTITE OU ETENDUE : Minimum 150 tonnes par an, maximum 600 tonnes par an 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois par reconduction. LOT n°3 Intitulé :Transport des déchets ménagers et assimilés 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Transport des déchets ménagers et assimilés 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90512000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Voir rubrique informations complémentaires 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : - omr : transportées du quai de transfert au centre de traitement : o une quantité minimum de 2 300 tonnes par an une quantité maximum de 3 500 tonnes par an - recyclables secs en sacs jaunes : transportés du quai de transfert au centre de tri : o une quantité minimum de 170 tonnes par an o une quantité maximum de 400 tonnes par an - recyclables secs collectés en pav « papiers journaux magazines » : flux transporté du quai de transfert au centre de tri : o une quantité minimum de 78 tonnes par an o une quantité maximum de 160 tonnes par an - recyclables secs collectés en pav « emballages » : flux transporté du quai de transfert au centre de tri : o une quantité minimum de 29 tonnes par an o une quantité maximum de 70 tonnes par an renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois par reconduction. LOT n°4 Intitulé :Traitement des ordures ménagères résiduelles 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Traitement des ordures ménagères résiduelles 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90513000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Minimum 2300 tonnes par an, maximum 3500 tonnes par an 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois par reconduction. LOT n°5 Intitulé :Traitement des recyclables secs 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Traitement des recyclables secs 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90513000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Minimum 277 tonnes , maximum 630 tonnes 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : Durée en 12 mois (à compter de la date d'attribution du marché). 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois par reconduction. LOT n°6 Intitulé :Transport et traitement des flux des déchetteries 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Transport et traitement des flux des déchetteries 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 90513000 , 3) QUANTITE OU ETENDUE : Minimum 1100 tonnes par an, maximum 4000 tonnes par an 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : Renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois par reconduction. SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget principal de la communauté. Paiement dans les règles de la comptabilité publique. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Dans le cas d'une offre présentée par un groupement, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membre de plusieurs groupements. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Informations sur les marchés réservés : non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : Non. III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service: Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui. SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (50 %) - Valeur technique (50 %) IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : Non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : OM2014 IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/12/2014 à 16:00 Documents payants: Non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22/12/2014 à 16:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non. SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) RENOUVELLEMENT : Oui. Le marché relatif à chacun des lots a une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Non. VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Conformément aux dispositions du code des marchés publics, le délai de publicité de la présente consultation est fixée à 40 jours (date d'envoi à la publication : 8 novembre 2014) et bénéficie ainsi d'une réduction du délai fixé à l'article 57-ii de 7 jours du fait que l'avis d'appel public à concurrence est envoyé par voie électronique et de 5 jours supplémentaires du fait les documents de consultation sont en accès libre, direct et complet par voie électronique. Le profil d'acheteur http://marchespublics.creuse-grand-sud.fr permet de télécharger le dossier de consultation et de soumissionner au présent appel d'offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/11/2014 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, FR-87000 Limoges, Tél : 0555339155, E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : 0555339160. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de limoges, 1 cours vergniaud, FR-87000 Limoges, Tél : 0555339155, E-mail : greffe.ta-limoges@juradm.fr , Fax : 0555339160. URL : http://limoges.tribunal-administratif.fr/ VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 08/11/2014

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