Amenagement des rues du village d'assignan

Organisme : Cté de Cnes du Saint Chinianais

Intitulé : Amenagement des rues du village d'assignan

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 13/09/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 34 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Saint Chinianais Correspondant : Magali enjalbert, 5, avenue raoul bayou, 34360 Saint-chinian, tél : 0467380662, fax : 0467380779, courriel : cdec-stchinianais@wanadoo.fr Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Amenagement des rues du village d'assignan Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution : Village, 34360 Assignan L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 6 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie à hauteur de 5 % cf. Ccap. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement requis pour ce marché de travaux se fera sur le budget de la communaute de communes du saint-chinianais Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Autres renseignements demandés : • Liste des principaux travaux, similaires à celui objet du marché, et effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, selon le détail ci-après défini :  lot 1 amenagements urbains - qualifications fntp :terrassement pour des activités coutumières en milieu urbain : 2321 - voirie : 311- 3121- 341 - 3421 - 3432 - 3452 - 346 - 347 - - réseaux humides : 5144 - bétons de sols : 323 - 333 - 3432 - 361 - signalisation routière : 372 - qualifications qualibat pose bordures et caniveaux 346 - qualifications qualipaysage : a 500, h 125, e 130 Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 13/09/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communaute de communes du saint-chinianais, Correspondant : Magali enjalbert5 ave raoul bayou, 34360 Saint-chinian, tél : 0467380662, fax : 0467380779, courriel : cdec-stchinianais@wanadoo.fr Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Communaute de communes du saint-chinianais, Correspondant : , 5 avenue raoul bayou, 34360 Saint-chinian, tél : 0467380662, fax : 0467380779, courriel : cdec-stchinianais@wanadoo.fr Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: aménagements urbains Aménagement des rues du centre village ancien avec un revêtement principalement en pierre agrémenté de plantations d'arbres, d'arbustes en pied de façade, pose de mobilier, fourniture de luminaires - Lot 2: réseaux eaux usées Fourniture et pose de boites de branchement de particulier en remplacement de l'existant