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Programme de voirie 2013 brignais: aménagement du chemin de la fonderie avec la réalisation d'une voie verte Organisme : Cté de Cnes de la Vallée du Garon Intitulé : Programme de voirie 2013 brignais: aménagement du chemin de la fonderie avec la réalisation d'une voie verte. Procéd...
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Programme de voirie 2013 brignais: aménagement du chemin de la fonderie avec la réalisation d'une voie verte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893092

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/11/13)

Organisme : Cté de Cnes de la Vallée du Garon

Intitulé : Programme de voirie 2013 brignais: aménagement du chemin de la fonderie avec la réalisation d'une voie verte.

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 19/12/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 69 Départements de rappel : 42, 38 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de la Vallée du Garon Correspondant : Jessica nahmani, Communauté de communes de la vallée du garon Parc d'activités de sacuny - 262 rue barthélemy thimonnier , 69530 Brignais, tél : 0472319473, fax : 0472317896, courriel : poletechnique@cc-valleedugaron.fr , adresse internet : http://www.cc-valleedugaron.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://cc-valleedugaron.sudest-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Programme de voirie 2013 brignais: aménagement du chemin de la fonderie avec la réalisation d'une voie verte. Type de marché de travaux : exécution Lieu d'exécution : Chemin de la fonderie, 69530 Brignais Code NUTS: FR716 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Décapage tv : 900 m3 ; terrassement en déblai : 3 400 m3 ; tv 0/80 : 900 m3 ; murs en gabions : 1267 m3 ; bordures : 1300 m. ; bb 0/10 : 400 t. ; terre/pierres : 400 m3. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux de terrassement et de voirie, en tranche ferme, sont regroupés en un lot unique. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 90 jours à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : La fourniture des renseignements et documents exigés par l'article 45 du code des marchés publics : 1° une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; b) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; C) qu'il produira lors de la conclusion du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution les pièces prévues aux articles d8222-5 ou d.8222-7 et d8222-8 du code du travail. 2° si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; 3° les certificats de l'entreprise justifiant les références équivalentes pour la réalisation de murs de soutènement en gabions et de sols en béton sablé et aux identifications : -fntp : 232 - 341 - 3421 - 3432 346 5144 (nomenclature 2013) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement. Le délai de règlement des acomptes et du solde est défini : - par l'article 98 du code des marchés modifié par le décret n°2008-407 du 28 avril 2008 - par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret n°2008-408 du 28 avril 2008 L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Les variantes sont admises. Celles-ci seront particulièrement appréciées en matière de développement durable. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : L'offre économiquement la plus avantageuse appréciée selon les critères définis dans le règlement de consultation : prix (50%) valeur technique (30%), valeur environnementale (10%) et délais (10%). • Situation juridique - références requises : -si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; -une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier : -qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales ; -qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; -qu'il produira lors de la conclusion du marché et tous les six mois jusqu'à la fin de son exécution les pièces prévues aux articles d 8222-5 ou d.8222-7 et d 8222-8 du code du travail. • Capacité technique - références requises : Certificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications fntp requises ou références équivalentes, visées dans l'appel public à la concurrence ou des références chiffrées attestées par les maîtres d'ouvrage ou par les maîtres d'oeuvre pour des travaux similaires, d'importance comparable, datant de moins de cinq ans. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Certificats de qualifications professionnelles. Certificats de l\'entreprise précisant qu\'elle possède les identifications fntp requises ou références équivalentes, visées dans l\'appel public à la concurrence ou des références chiffrées attestées par les maîtres d\'ouvrage ou par les maîtres d\'oeuvre pour des travaux similaires, d\'importance comparable, datant de moins de cinq ans. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Prix (50 %) - Valeur technique (30 %) - Valeur environnementale (10 %) - Délais (10 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 19/12/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013 VOI2 LOT1 40 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Par écrit à la communauté de communes de la vallée du garon Parc d'activités de sacuny - 262 rue barthélemy thimonnier 69530 brignais Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2013 Adresses à laquelle les offres / candidatures / projets / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Communauté de communes de la vallée du garon , Correspondant : Jessica nahmani, Parc d'activités de sacuny - 262 rue barthélemy thimonnier , 69530 Brignais, tél : 0472319473, fax : 0472317896, courriel : poletechnique@cc-valleedugaron.fr , adresse internet : http://www.ccvalleedugaron.com/index.php

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