Mission de prospection d'entreprises pôle bijou et métiers d'art

Organisme : Cté de Cnes Vallées du Cristal

Intitulé : Mission de prospection d'entreprises pôle bijou et métiers d'art

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 12/09/2013 à 09 h 00

Description : Département de publication : 54 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Vallées du Cristal Correspondant : Président de la communauté de communes des vallées du cristal, 13 rue du port , 54120 Baccarat, tél : 03 83 72 39 09, fax : 03 83 42 02 11, courriel : codecom@ccvc54.fr , adresse internet : http://www.ccvc54.fr Objet du marché : Mission de prospection d'entreprises pôle bijou et métiers d'art Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Pôle bijou taillerie, 54120, Baccarat Caractéristiques principales : Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la collectivité, mandat administratif dans les délais légaux Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 12/09/2013 09:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes des vallées du cristal, Correspondant : Mathilde morel, 13 rue du port, 54120 Baccarat, tél : 0383723909, fax : 0383420211, courriel : mathilde.morel@ccvc54.fr , adresse internet : http://www.ccvc54.fr Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2013