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Fourniture et pose des équipement d'un dégrilleur automatique avec convoyeur à la station d'épuration de sarrebourg Organisme : Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud Intitulé : Fourniture et pose des équipement d'un dégrilleur automatique avec convoyeur à la station d'épuration de sarrebourg ...
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Fourniture et pose des équipement d'un dégrilleur automatique avec convoyeur à la station d'épuration de sarrebourg

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145941

Date de clôture estimée : 14/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (05/07/14)

Organisme : Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud

Intitulé : Fourniture et pose des équipement d'un dégrilleur automatique avec convoyeur à la station d'épuration de sarrebourg

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 14/08/2014 à 11 h 00

Description : Département de publication : 57 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud Correspondant : Daniel wilhelm, Zac des terrasses de la sarre, 57403 Sarrebourg, tél : 03 87 03 05 16, Mél : d.wilhelm@cc-sms.fr Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://cc-agglo-sarrebourg.e-marchespublics.com Objet du marché : Fourniture et pose des équipement d'un dégrilleur automatique avec convoyeur à la station d'épuration de sarrebourg Type de marché : Travaux Lieu d'exécution : Step de sarrebourg, 57400, Sarrebourg Lieu de livraison : Step de sarrebourg, 57400, Sarrebourg Caractéristiques principales : Fourniture et mise en place dans dégrilleur automatique dans la poste de relevage de la station d'épuration de sarrebourg. fourniture et mise en place d'un compacteur de déchets et d'un convoyeur de ces déchets vers la benne située à proximité. mise en place de l'armoire de commande électrique et des automatismes adaptés. Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 90 jours à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 01/10/2014 Cautionnement et garanties exigés : Voir rc Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir rc Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Voir rc Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Certificats de qualifications professionnelles. • Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Autres renseignements demandés : • Voir rc Commentaire sur les justifications : Voir rc Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 14/08/2014 11:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : STEPEQUIP2014 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Voir rc Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes de sarreboug - moselle sud, Correspondant : Daniel wilhelm, Zac des terrasses de la sarre terrasse normandie bp 50157, 57403 Sarrebourg, tél : 0387030516, courriel : d.wilhelm@cc-sms.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes de sarreboug - moselle sud, Correspondant : Daniel wilhelm, Zac des terrasses de la sarre terrasse normandie bp 50157, 57403 Sarrebourg, tél : 0387030516, courriel : d.wilhelm@cc-sarrebourg.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir rc Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/07/2014 Adresses à laquelle les offres / candidatures / demandes de participation doivent être envoyées : Nom de l'organisme : Communauté de communes de sarreboug - moselle sud, Correspondant : Daniel wilhelm, Zac des terrasses de la sarre terrasse normandie bp 50157, 57403 Sarrebourg

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