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Marché de travaux de requalification paysagère des zones industrielles de la croix rouge et de la croix blanche - commune de malville Organisme : Cté de Cnes Loire et Sillon Intitulé : Marché de travaux de requalification paysagère des zones industrielles de la croix rouge et de la croix blanche - commune de malvi...
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Marché de travaux de requalification paysagère des zones industrielles de la croix rouge et de la croix blanche - commune de malville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848376

Date de clôture estimée : 07/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)

Organisme : Cté de Cnes Loire et Sillon

Intitulé : Marché de travaux de requalification paysagère des zones industrielles de la croix rouge et de la croix blanche - commune de malville

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 07/11/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 44 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes Loire et Sillon Correspondant : Service développement économique, 2, bd de la loire, 44260 Savenay, tél : 0240568103, fax : 0240568338, courriel : communaute@cc-loiresillon.fr , adresse internet : http://www.cc-loiresillon.fr , adresse internet du profil d'acheteur: http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Marché de travaux de requalification paysagère des zones industrielles de la croix rouge et de la croix blanche - commune de malville Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 45112710 L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour tous les lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 42 jours à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02/12/2013 Cautionnement et garanties exigés : Retenue de garantie de 5%, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du c.c.a.g.-travaux le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Formulaire DC3 , Acte d'engagement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique appréciée sur la base du contenu du mémoire technique (60 %) - Prix des prestations (40 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 07/11/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 29-2013 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/10/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes loire et sillon, Correspondant : Service développement économique2, boulevard de la loire, 44260 Savenay, tél : 0240568103, fax : 0240568338, courriel : communaute@cc-loiresillon.fr , adresse internet : http://www.cc-loiresillon.fr Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté de communes loire et sillon, Correspondant : , 2, boulevard de la loire, 44260 Savenay, adresse internet : http://www.cc-loiresillon.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Gratuitement http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: terrassement, voirie et réseau eaux pluviales Travaux de terrassement, voirie et réseau eaux pluviales - Lot 2: espaces verts et mobilier urbain Travaux espaces verts et mobilier urbain

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