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Avis de concours : marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation du futur siège de la communauté de communes loire et sillon - construction sur une base de bâtiments "modulaires" Organisme : Cté de Cnes Loire et Sillon Intitulé : Avis de concours : marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation du futur siège de la communauté de communes loire et sillo...
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Avis de concours : marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation du futur siège de la communauté de communes loire et sillon - construction sur une base de bâtiments "modulaires"

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694464

Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (15/05/13)

Organisme : Cté de Cnes Loire et Sillon

Intitulé : Avis de concours : marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation du futur siège de la communauté de communes loire et sillon - construction sur une base de bâtiments "modulaires".

Procédure : Concours Restreint

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis :

Description : Département de publication : 44 AVIS DE CONCOURS Ce concours est couvert par la directive 2004/18/CE. SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté de Cnes Loire et Sillon, 2, bd de la loire, , à l'attention de Monsieur alain chauveau, FR-44260 Savenay. Tél 02 40 56 81 03. E-mail : communaute@cc-loiresillon.fr . Fax 02 40 56 83 38. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté de communes loire et sillon , 2, bd de la loire bp 29, Contact : Service equipements et patrimoine bâti , à l'attention de M. gahery, F-44260 Savenay cedex. Tél. : 02 40 56 81 03. E-mail : communaute@cc-loiresillon.fr . Fax : 02 40 56 83 38. Adresse auprès de laquelle les documents complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de communes loire et sillon , 2, bd de la loire bp 29, Contact : Service equipements et patrimoine bâti , à l'attention de Mme fontaine, F-44260 Savenay cedex. Tél. : 02 40 56 81 03. E-mail : communaute@cc-loiresillon.fr . Fax : 02 40 56 83 38. URL : http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/ . Adresse à laquelle les projets ou demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes loire et sillon , 2, bd de la loire bp 29, Contact : Secrétariat/accueil 1er étage, F-44260 Savenay cedex. Tél. : 02 40 56 81 03. E-mail : communaute@cc-loiresillon.fr . Fax : 02 40 56 83 38. URL : http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/ . I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques. SECTION II : OBJET DU CONCOURS II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Avis de concours : marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réalisation du futur siège de la communauté de communes loire et sillon - construction sur une base de bâtiments "modulaires". II.1.2) Description succincte du marché : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse+ soumis aux articles 74 et 70 du code des marchés publics visant à la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de bâtiments modulaires à usage de bureaux pour la réalisation des futurs locaux de la communauté de communes loire et sillon à savenay. Programme des travaux : Bâtiment : surface totale des parcelles (5 460m²) Ce programme de construction d'un ensemble modulaire à usage de bureaux, imaginé sur 2 niveaux, d'une surface utile d'environ 1 600 m² est destiné à rassembler l'ensemble des services de la communauté de communes loire et sillon et s'inscrit dans un projet plus large, d'étude urbaine autour du quartier sud gare de savenay. Ce futur bâtiment déterminera l'orientation architecturale de ce nouveau quartier,le traitement harmonieux de ses façades devra faire oublier sa structure à base de modulaires. Cet équipement tiendra compte de l'environnement (paysage de plaine ligérienne), s'inspirera de la démarche hqe et répondra aux exigences du grenelle de l'environnement ainsi qu'au label « bâtiment basse consommation». Cette opération comprend aussi les travaux d'aménagement suivants : - les voies d'accès depuis le boulevard des acacias et le chemin des dames afin de desservir les aires de stationnement (prévoir une voie d'accès pour les engins de secours) - les aires de stationnement Elles devront être en nombre suffisant pour répondre non seulement au besoin des agents, des élus et des visiteurs, mais également au règlement du plu (1 place/25m² de bureaux, soit 65 places y compris pmr) - les espaces verts Ils comprennent les abords du bâtiment et les espaces non affectés à proximité des aires des stationnements. Ces espaces verts plantés ou engazonnés devront tenir compte de l'éventuelle présence de l'eau en fonction de la saison. - l'éclairage - les raccordements voirie réseaux distribution Estimation prévisionnelle des travaux: 2 850 000 euros ht II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71230000 SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CRITÈRES DE SÉLECTION DES PARTICIPANTS : L'équipe candidate doit comporter au moins un architecte diplômé (mandataire en cas de groupement), un ou plusieurs bureaux d'études techniques (bet), intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : structure, fluides, vrd/espaces verts, économie de la construction,acoustique,énergies et démarche environnementale. Les candidats admis à concourir seront sélectionnés après vérifications de leur situation juridique, de la conformité du dossier, sur la base des critères pondérés suivants : 1) moyens matériels et humains de l'équipe : 20% 2) références de l'équipe pluridisciplinaire (expérience commune pour des opérations de nature et de complexité équivalente) : 40% 3) qualité de l'équipe (structure professionnelle de l'équipe et complémentarités des compétences présentées) : 40 % III.2) LA PARTICIPATION EST RÉSERVÉE À UNE PROFESSION PARTICULIÈRE : Oui. Architecte mandataire du groupement SECTION IV : PROCÉDURE IV.1) TYPE DE CONCOURS : Restreint. Nombre envisagé de participants : 3. IV.2) NOMS DES PARTICIPANTS DÉJÀ SÉLECTIONNÉS : IV.3) CRITÈRES D'ÉVALUATION DES PROJETS : Les critères d'évaluation des projets seront pondérés selon les critères suivants : 1)respect du programme (nombre, surface et organisation des locaux), fonctionnalité générale du projet (la valeur des installations techniques proposées et leur pérennité, la qualité de vie des espaces intérieurs (configuration, éclairement...)): 30% 2)l'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec l'enveloppe financière du maître d'ouvrage et des coûts : 30% 3)la qualité environnementale du projet au regard du profil environnemental souhaité par le maître d'ouvrage et précisé au programme : 20% 4)la qualité du parti architectural et de l'intégration dans le site urbain : 20% IV.4) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 07-2013 IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/06/2013 - 12:00. Documents payants : non. Modalités de paiement : Les dossiers seront présentés sous pli fermé portant la mention : « réalisation du futur siège de la communauté de communes loire et sillon - construction sur une base de bâtiments "modulaires" - candidature pour le concours de maîtrise d'oeuvre ne pas ouvrir avant la commission ». Les dossiers de candidature devront être adressée sous pli recommandé avec avis de réception à : communauté de communes loire et sillon - 2, bd de la loire - secrétariat/accueil 1er étage - bp 29 - 44260 savenay cedex La transmission des candidatures / offres par voie électronique est autorisée, à l'adresse suivante : Http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/ Les documents contenus dans ces fichiers devront être présentés dans l'un des formats fichiers suivants (logiciels courants : formats word, acrobat, excel...) Les candidats doivent choisir un seul mode de transmission de leur candidature et de leur offre, soit par voie électronique, soit par voie papier, sous peine de rejet de l'offre. Signature électronique : La remise des candidatures / offres devra être revêtue de la signature électronique minimum de niveau 2 du rgs (référentiel général de sécurité)de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement. En fin de procédure, le pouvoir adjudicateur transformera l'offre électronique du soumissionnaire retenue, en offre papier ce qui donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. euros. IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation : 17/06/2013 - 12:00. IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : IV.4.5) Langues dans lesquelles les projets ou les demandes de participation peuvent être rédigés : français IV.5) RÉCOMPENSES ET JURY IV.5.1) Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui. Nombre et montant des primes à attribuer : Une indemnité de 17 000 euros ttc sera versée aux candidats admis à concourir non retenus après avis favorable du jury composé des membres prévus par les articles 22 et 24 du code des marchés publics. En cas de remise des prestations incomplètes ou non conformes, des réductions ou des suppressions de l'indemnité pourront être appliquées. L'attributaire (lauréat) du marché percevra une prime du même montant qui viendra en déduction de sa rémunération au titre du contrat de maîtrise d'oeuvre. IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.5.3) Contrats faisant suite au concours : Oui. Le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours. IV.5.4) La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non. IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1) CE CONCOURS S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : Non. VI.2) AUTRES INFORMATIONS : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + pour une mission de base loi mop complété par les études d'exécution (exe) et ordonnancement, coordination de pilotage et chantier (opc). Calendrier prévisionnel et délais : Délais et dates prévisionnelles pour les 3 candidats au concours : Envoi dossier de consultation : 16 juillet 2013 Remise des offres des concepteurs :11 septembre 2013 Délais et dates prévisionnelles pour le titulaire : Date et début d'exécution des prestations..novembre 2013 Validation aps....fin décembre 2013 Validation apd... Mi-février 2014 Dépôt permis de construire et dce travaux (120 jours)début mars 2014 Analyse des offres des entreprises (4 semaines)..fin octobre 2014 Début travaux impératif......début février 2015 Fin des travaux...fin novembre/début décembre 2015 Documents à produire par le candidat : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : application des articles 43 et article 44 du cmp. - déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics - déclaration du candidat dc2 - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé dc1), faisant apparaître le nom du mandataire, le nom des co-traitants et le domaine d'intervention de chacun - pour les architectes : Attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Le concours est ouvert à tous les architectes ou associations d'architectes français membre de l'ordre, ou européens possédant un diplôme, certificats et autres titres du domaine de l'architecture. Pour chaque co-traitant : attestation d'assurances responsabilité civile et décennale en cours de validité. En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en compte des capacités professionnelles, techniques et financières de son ou de ses sous traitants, il devra justifier de leurs capacités dans les conditions fixées à l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2004 pris en application de l'article 45 du code des marchés publics du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché sous la forme d'un engagement écrit du ou des sous traitants. Présentation des références réalisées les 3 dernières années sous la forme suivante (pour les architectes et chacun des bet). Chaque référence devra être présentée sous forme de fiche technique format a4 (annexe a à compléter par le candidat et téléchargeable: Http://cc-loiresillon.e-marchespublics.com/), précisant les opérations réalisées ou en cours de réalisation de même nature que l'objet du concours détaillant : - nom et adresse du maître de l'ouvrage - composition de l'équipe de maîtrise d'oeuvre - description succincte de l'opération (programme et lieu) - surfaces - coûts (ht) des travaux en bâtiment - année de réalisation - type de mission Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Par ailleurs, les équipes candidates devront fournir obligatoirement une fiche de synthèse sur une seule feuille au format a3 à l'italienne, divisée en deux parties : - sur la partie gauche (environ la moitié de la page) présentation de l'équipe complète, les compétences respectives de ses membres, leurs moyens et la liste des références respectives, les plus pertinentes - sur la partie droite (environ la moitié de la page) une présentation des références les plus significatives par des illustrations en couleur. Les illustrations seront numérotes et / ou légendées en correspondance avec la liste des références énoncées dans la partie gauche. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du i de l'article 28 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Procédures de recours : Toute décision faisant grief pourra faire l'objet d'un recours conformément aux dispositions des articles l551-1 et r551-1 du code de justice administrative, avant la signature du marché d'un référé précontractuel et conformément aux dispositions de l'article r421.1 du code de justice administrative, un recours au fond dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif compétent est celui de nantes : 6 allées des gloriettes 44000 nantes Tél : 02.40.99.46.00 fax : 02.40.99.46.58 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/05/2013. VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.3.2) Introduction des recours : VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 14/05/2013.

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