Centrale des marchés
25 fourniture et pose de mobilier urbain spécifique - quai Veil Picard - 1ère ligne de tramway du grand besançon à Besançon 25 fourniture et pose de mobilier urbain spécifique - quai Veil Picard - 1ère ligne de tramway du grand besançon à Besançon fourniture et pose de mobilier urbain spécifique - quai Veil Picard - 1èr...
Cté d'agglomération du grand Besançon 25043Besançon tramway@grandbesancon.fr 0381822960
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25 fourniture et pose de mobilier urbain spécifique - quai Veil Picard - 1ère ligne de tramway du grand besançon à Besançon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 659619

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/04/13)
13-48566

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du grand Besançon.
Correspondant : M. le président, 4 rue Gabriel Plançon la city 25043 Besançon tél. : (+33)3-81-65-07-00 télécopieur : (+33)3-81-82-29-60 courriel : tramway@grandbesancon.fr adresse internet : http://grandbesancon.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marche.grandbesancon.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : fourniture et pose de mobilier urbain spécifique - quai Veil Picard - 1ère ligne de tramway du Grand Besançon.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 45233293
Objets supplémentaires : 34928400.

Lieu de livraison : besancon, 25000 Besançon.

Code NUTS : FR431.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture et la pose de mobilier urbain du quai Veil Picard dans le cadre de la 1ère ligne de tramway du Grand Besançon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il est prévu une option au sens du droit français portant sur la réalisation du cadre de la grille en acier thermo-laqué selon les prescriptions du CCTP.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de passer
des marchés complémentaires sans publicité ni mise en concurrence préalable (article 144 II 6 et 5 du Cmp) ainsi que des avenants.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à 1ère demande ; garantie à 1ère demande garantissant le remboursement du montant
de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : article 173 du Code des marchés publics, renvoyant aux articles 86 à 111. Financement dans le cadre du budget alloué au projet de 1ère ligne de tramway,
couvert par les fonds propres de la CAGB, les subventions de partenaires et, le cas échéant, par emprunt.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-ii du Code.
Il sera interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées en tenant compte des
garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références et
capacités professionnelles des concurrents.



Situation juridique - références requises .

Au titre de la situation personnelle des opérateurs
Économiques:
- une lettre de candidature précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des
Entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise, dûment
Datée et signée, et habilitation du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte
D'engagement.
-Une déclaration sur l'honneur, datée et signée, figurant dans le formulaire de déclaration du candidat
Mis à la disposition des candidats.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement juidiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à.
L'article 43 du CMP.



Capacité économique et financière - références requises : une Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
Une déclaration appropriée des banques ou preuve d'une assurance précisant les polices pour les risques professionnels, conformément au CCAP.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

1. Références : Tableau à remplir précisant, pour chaque référence listée, différents éléments selon modèle disponible sur la plateforme marchés de la CAGB.
- les références seront des travaux de serrurerie / mobilier urbain en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années (trois par nature de travaux) ;
- le candidat apportera des références concernant ces domaines de compétence pour des travaux de même nature.
2. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années et par domaine de compétence susvisés,
3. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature dans les domaines de compétence susvisés.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère financier : 40 % ;
- critère technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TRAM MOQUA.

Récompenses et jury :

Nombre et valeur des primes qui seront attribuées : les candidats non retenus et ayant reçus une note technique de plus de 15 / 25 sur l'échantillon seront indemnisées à hauteur de 200 EUR (H.T.).

Renseignements complémentaires : le marché court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du
marché de commencer l'exécution des prestations, jusqu'à échéance de l'année de parfait
achèvement des différents travaux.
Date prévisionnelle de notification du marché : mai 2013.
Le délai global est de 8 mois, hors période de garantie. Il comprend une période de préparation de
un (1) mois.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible
à l'adresse électronique suivante : www.marches.grandbesancon.fr.
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées
Contre récépissé à l'adresse indiquée au I ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse
Suivante : https://www.marches.grandbesancon.fr. Conditions de remise des candidatures :
- seuls les envois effectués dans les conditions de l'arrêté du 14 décembre 2009 pris en
Application des articles 41 et 56 du CMP relatifs à la dématérialisation seront pris en compte
(Possibilité d'envoi d'une copie de sauvegarde). Dans le cas contraire tous les envois des
Candidats seront déclarés irrecevables. La copie de sauvergarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention "copie de
sauvegarde"
- la transmission par courrier se fera sous plis cacheté portant les mentions "Objet de la Consultation : MAPA - projet Tramway - mobilier urbain quai" Ne pas ouvrir ".
Dans l'hypothèse d'un envoi sur support physique électronique, les documents pour lesquels une
Signature est requise seront revêtus d'un certificat de signature électronique conforme au référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur
une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. La signature doit être attachée à chaque document l'exigeant.
- les offres transmises par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation
https://marches.grandbesancon.fr/ le seront selon les modalités précisées par celle-ci et dans les
Conditions suivantes :
- les formats électroniques acceptés sont les formats standard : PDF, Word, Excel.... Leurs noms
Devront être suffisamment explicites.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC 1, Dc2 (téléchargeable sur le site du Minefe ou
Sur la plateforme marchés de la Cagb) dûment complétés et signés pour réunir les renseignements en les complétant si nécessaire des
éléments demandés et non renseignés dans les formulaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération du Grand Besançon.
Correspondant : direction Tramway, 4 rue Gabriel Plançon La city, tél. : (+33)3-81-65-02-24, télécopieur : (+33)3-81-82-29-60, courriel : tramway@grandbesancon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex tél. : (+33) 3-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex tél. : (+33) 3-81-82-60-00 courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr télécopieur : (+33) 3-81-82-60-01.

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