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Pose de réseaux d'eau potable dans les communes de la communauté d'agglomération du boulonnais Organisme : Cté d'agglomération du Boulonnais Intitulé : Pose de réseaux d'eau potable dans les communes de la communauté d'agglomération du boulonnais Procédure : AO Ouve...
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Pose de réseaux d'eau potable dans les communes de la communauté d'agglomération du boulonnais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796557

Date de clôture estimée : 30/09/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/08/13)

Organisme : Cté d'agglomération du Boulonnais

Intitulé : Pose de réseaux d'eau potable dans les communes de la communauté d'agglomération du boulonnais

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Travaux

Date limite de dépôt des plis : 30/09/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 62 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération du Boulonnais Correspondant : Carine balle, 1 bd du bassin napoléon - bp 755, 62321 Boulogne sur mer cedex, tél : 0321103617, fax : 0321102850, courriel : cballe@agglo-boulonnais.fr , adresse internet : http://www.agglo-boulonnais.fr/ , adresse internet du profil d'acheteur: http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Pose de réseaux d'eau potable dans les communes de la communauté d'agglomération du boulonnais Type de marché de travaux : exécution CPV : • Objet principal : 44162500 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché à bons de commande d'un durée de 3 ans. Le marché peut être reconduit pour une période de 1 an. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Montant maximum pour la période initiale (3 ans) : 480 000 euros ht Montant maximum pour la période de reconduction (1 an) : 160 000 eurosht Des variantes seront-elles prises en compte: non. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 36 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 eurosht. Le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes nécessaires sont inscrites au budget de la collectivité. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la communauté d'agglomération du boulonnais souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses appels publics à la concurrence. En application de l'article 14 du code des marchés, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est obligée, pour l'exécution du marché, de proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non-conformité au cahier des charges. Afin de ne pas alourdir la procédure, ont été élaborées des annexes spécifiques aux habituelles pièces du marché. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Les garanties et capacités techniques et financières Les capacités professionnelles • Situation juridique - références requises : - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp ; - renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail ; • Capacité économique et financière - références requises : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; • Capacité technique - références requises : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Le prix des prestations (60 %) - La valeur technique de l'offre appréciée au travers du mémoire technique (40 %) Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : AO Ouvert Date limite de réception des offres : 30/09/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres Renseignements complémentaires : Détail de l'appréciation de la valeur technique : - les moyens techniques et de personnel mis en place pour la réalisation des travaux (base estimations) : 15% - les conditions de réalisation de réactivité : 15% - les clauses environnementales sur la réalisation des travaux : 10% Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie papier ou par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/08/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté d'agglomération du boulonnais, Correspondant : Cellule marchés publics1 boulevard du bassin napoléon bp 755, 62321 Boulogne sur mer cedex, tél : 0321103617, fax : 0321102850, courriel : cballe@agglo-boulonnais.fr , adresse internet : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat sur support électronique (cd-rom). Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-boulonnais.e-marchespublics.com. Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélé, 59000 Lille, tél : 0320631300, fax : 0320631347, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Greffe du tribunal administratif, 143 rue jacquemars giélé, 59000 Lille, tél : 0320631300, fax : 0320631347, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml

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