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91 etude pré-opérationnelle de stratégie foncière et de programmation urbaine zae belles dames - zae les graviers à Massy 91 etude pré-opérationnelle de stratégie foncière et de programmation urbaine zae belles dames - zae les graviers à Massy Etude pré-opérationnelle de stratégie foncière et de programmation urbaine ...
Cté d'agglomération Europ'Essonne 91300Massy
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91 etude pré-opérationnelle de stratégie foncière et de programmation urbaine zae belles dames - zae les graviers à Massy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1155533

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/07/14)
14-106214

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'agglomération Europ'Essonne.
Correspondant : vincent Delahaye, Président, 30, avenue carnot 91300 Massy tél. : 01-80-38-02-30 adresse internet : http://contacteuropessonne.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : Etude pré-opérationnelle de stratégie foncière et de programmation urbaine ZAE Belles Dames - zAE Les Graviers.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Le présent marché a pour objet de définir les conditions techniques, juridiques et financières de réalisation d'une opération d'aménagement, crédibilisée par une expertise foncière et une étude de marché circonstanciée. Les objectifs sont :
- déterminer une organisation urbaine et spatiale du périmètre opérationnel compatible avec le plan directeur et la coordination urbaine menés par le Syndicat mixte Rn20 ;
- proposer une programmation mixte permettant d'aboutir à un bilan d'opération équilibré pour la collectivité ;
- définir, en concertation avec les parties prenantes, le mode opératoire adapté et préparer l'ensemble des procédures afférentes ;
- monter le dossier d'appel à projet pour la requalification de la ZAE des Belles-Dames
Le détail des prestations figure dans le cahier des charges techniques particulières (Cctp).
La mission comprend une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles (article 3 du Cctp)
Refus des variantes.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Si le titulaire exécute la prestation sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises, celui-ci devra nécessairement prendre la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Le mandataire devra apporter la preuve écrite de ce mandat, valable pour la durée du marché, ainsi que sa capacité à en assumer les conséquences.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- note méthodologique : 20 % ;
- moyens et organisation de l'équipe : 20 % ;
- respect du calendrier : 20 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 août 2014, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération Europ'Essonne.
Correspondant : ludovic ROMANIN -Directeur Adjoint à l'aménagement, 30, avenue Carnot, tél. : 01-80-38-02-38, courriel : ludovic.romanin@europessonne.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue Saint-Cloud 78011 Versailles Cedex..

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultative du règlement à l'amiable 5 rue Leblanc 75911 Paris Cedex.

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