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Prestations de transports pour des déplacements dans le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire Organisme : Cté d'Agglomération du Grand Dole Intitulé : Prestations de transports pour des déplacements dans le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire Procédure : ...
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Prestations de transports pour des déplacements dans le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848429

Date de clôture estimée : 20/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/10/13)

Organisme : Cté d'Agglomération du Grand Dole

Intitulé : Prestations de transports pour des déplacements dans le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire

Procédure : AO Ouvert

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 20/11/2013 à 11 h 00

Description : Département de publication : 39 AVIS DE MARCHE Prestations de transports pour des déplacements dans le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT : Cté d'Agglomération du Grand Dole, Place de l'europe Bp 458, Contact : à l'attention de Monsieur le président - claude chalon, FR-39109 Dole cedex, E-mail : marches@dole.org Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté d'agglomération du grand dole, Place de l'europe bp 458, Contact : à l'attention de M. mignot service transports, FR-39109 Dole cedex, Tél : 0384828838, E-mail : jean-louis.mignot@grand-dole.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s). Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté d'agglomération du grand dole, Place de l'europe bp 458, Contact : à l'attention de , FR-39109 Dole cedex, Tél : 0384797970, Fax : 0384797984. URL : http://dole.e-marchespublics.com/ I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) : Collectivité territoriale Services généraux des administrations publiques Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. SECTION II : OBJET DU MARCHE II.1) DESCRIPTION II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de transports pour des déplacements dans le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services : Services. Catégorie de service : no2 II.1.3) L'avis implique : Un marché public. II.1.4) Informations sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : Prestations de transports pour des déplacements dans le temps scolaire, périscolaire et extrascolaire II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 60170000 II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non. II.1.8) Division en lots : Division en lots : oui Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION : Durée à compter du 01/01/2014 jusqu'au 01/01/2015 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n°1 Intitulé :Transports durant le temps scolaire et périscolaire 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Transports durant le temps scolaire et périscolaire 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60170000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : LOT n°2 Intitulé :Transports pendant le temps extrascolaire 1) DESCRIPTION SUCCINCTE : Transports pendant le temps extrascolaire 2) CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHES PUBLICS) : 60170000 , , , , 3) QUANTITE OU ETENDUE : 4) INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DUREE DU MARCHE OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT : 5) INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LES LOTS : SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Oui. Ce marché public comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : SECTION IV : PROCEDURE IV.1) TYPE DE PROCEDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : gpt commandes transport IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 20/11/2013 à 11:00 IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : francais IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 90 jours (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE : Non. VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES : VI.3) AUTRES INFORMATIONS : Http://dole.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/10/2013 VI.4) PROCEDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : VI.4.2) Introduction des recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (article l551-1 et l551-4 du code de justice administrative) devant le tribunal administratif de besançon - 30 rue charles nodier 25000 besançon. recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles r421-1 à r421-3 du code de justice administrative) devant le tribunal administratif de besançon - 30 rue charles nodier 25000 besançon. recours de plein contentieux : dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché devant le tribunal administratif de besançon - 30 rue charles nodier 25000 besançon. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS : 09/10/2013

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