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Elaboration du schéma de cohérence territoriale (scot) de l'agglomération doloise Organisme : Cté d'Agglomération du Grand Dole Intitulé : Elaboration du schéma de cohérence territoriale (scot) de l'agglomération doloise Procédure : Proc.Adapt.
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Elaboration du schéma de cohérence territoriale (scot) de l'agglomération doloise

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428186

Date de clôture estimée : 28/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/12/12)

Organisme : Cté d'Agglomération du Grand Dole

Intitulé : Elaboration du schéma de cohérence territoriale (scot) de l'agglomération doloise

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 28/01/2013 à 13 h 12

Description : Département de publication : 39 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Dole Correspondant : Monsieur le président - claude chalon, Place de l'europe Bp 458, 39109 Dole cedex, tél : 03 84 79 79 70, fax : 03 84 79 79 84, courriel : marches@dole.org Objet du marché : Elaboration du schéma de cohérence territoriale (scot) de l'agglomération doloise Type de marché : Services Lieu d'exécution et de livraison : Agglomération doloise, 39100, Dole Caractéristiques principales : 3 phases: - n°1 : rapport de présentation et projet d'aménagement et de développement durables (padd) - n°2 : document d'orientations et d'objectifs (doo) - n°3 : accompagnement de la collectivité lors de la procédure administrative Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 28/01/2013 13:12 Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Aff. n°12S00008 SCOT Renseignements complémentaires : Http://dole.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté d'agglomération du grand dole, Correspondant : Mme gonthier service commande publique, Place de l'europe bp 458, 39109, Dole cedex, tél : 0384797979, fax : 0384797984, courriel : marches@dole.org Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Communauté d'agglomération du grand dole, Correspondant : M. maratier chef de service habitat, Place de l'europe bp 458, 39109 Dole cedex, tél : 0384690755 Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2012

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