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Mission de diagnostic "faune-flore" dans le cadre du projet de création d'un barreau pluvial entre la zec ringeval et le courant de la motte (13pa60) Organisme : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin Intitulé : Mission de diagnostic "faune-flore" dans le cadre du projet de création d'un barreau pluvial entre la zec ringeval et le co...
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Mission de diagnostic "faune-flore" dans le cadre du projet de création d'un barreau pluvial entre la zec ringeval et le courant de la motte (13pa60)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893696

Date de clôture estimée : 19/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (28/11/13)

Organisme : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin

Intitulé : Mission de diagnostic "faune-flore" dans le cadre du projet de création d'un barreau pluvial entre la zec ringeval et le courant de la motte (13pa60)

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 19/12/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 62 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin Correspondant : Monsieur le président, 242 blvd schweitzer, 62253 Henin beaumont, tél : 03 21 79 72 23, fax : 03 21 49 75 20 Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com Adresse(s) internet : Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com Objet du marché : Mission de diagnostic "faune-flore" dans le cadre du projet de création d'un barreau pluvial entre la zec ringeval et le courant de la motte (13pa60) Type de marché : Services Caractéristiques principales : Refus des variantes. Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie fiancière ne sera appliquée Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • Certificats de qualifications professionnelles. spécialiste en diagnostic faune-flore qualifications et compétences en ecologie connaissance fine de la végétation régionale expérience en zones humides et en reconquête de milieux pollués • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Commentaire sur les justifications : Les formulaires dc1 et dc2 sont joints au dossier de consultation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 19/12/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13PA60 Renseignements complémentaires : Si le candidat procède au retrait électronique du dossier à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com, il est fortement conseillé de procéder à son identification impérative pour obtenir ultérieurement les éventuelles publications de questions-réponses, ou être informé des modifications de dossier ou de report de délai. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : Http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Le pouvoir adjudicateur accepte la transmission sous format papier. Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe les pièces définies dans le présent document et devra être remis contre récépissé (durant les heures d'ouverture suivantes : de 9h à 12h et de 14h à 17h et à 16 h le dernier jour de la remise des plis) ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à Destination avant la date et l'heure limites de réception des offres et ce, à l'adresse suivante : Communauté d'agglomération hénin carvin Service de la commande publique 242 boulevard schweitzer Bp 129 62253 henin beaumont cédex Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : Http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Les candidats téléchargeant le dossier sont priés d'indiquer une adresse mail et également, à minima,un numéro de télécopie auxquels ils pourront être joints facilement. En effet, l'inscription n'est pas obligatoire pour procéder au retrait du dossier. Toutefois si le candidat prend le risque de se dispenser de cette formalité,il ne sera pas informé des questions réponses publiées sur la plateforme de dématérialisation. En aucun cas la collectivité ne pourra en être tenue responsable de ce manquement. Les candidats peuvent également demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Cette demande doit se faire par télécopie au 03 21 49 75 20. Le dossier de consultation des entreprises ne sera pas remis sous format papier. Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2013

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