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13pa26 - assistance à maitrise d'ouvrage - stade d'escalade - parc des iles Organisme : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin Intitulé : 13pa26 - assistance à maitrise d'ouvrage - stade d'escalade - parc des iles Procédure : Proc.Adapt.
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13pa26 - assistance à maitrise d'ouvrage - stade d'escalade - parc des iles

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Marché public ou privé
Référence du marché : 553126

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/04/13)

Organisme : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin

Intitulé : 13pa26 - assistance à maitrise d'ouvrage - stade d'escalade - parc des iles

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/05/2013 à 16 h 00

Description : Département de publication : 62 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération d'Hénin-Carvin Correspondant : M. Le président, 242 blvd schweitzer - bp 129, 62253 Henin beaumont cedex, tél : 03 21 79 72 23, fax : 03 21 49 75 20, adresse internet : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com Objet du marché : 13pa26 - assistance à maitrise d'ouvrage - stade d'escalade - parc des iles Type de marché : Services Caractéristiques principales : Mission d'assistance générale à caractère juridique, comptable, financière, technique, portant sur le projet de la réalisation d'un stade d'escalade et de l'aménagement de ses abords, ainsi que l'entretien et la maintenance de cet équipement dont l'implantation est envisagée sur la frange est du parc des iles. Refus des variantes. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les études comportent une tranche ferme (d'une durée de 5 mois maximum hors délai de validation) et une tranche conditionnelle (d'une durée de 6 mois maximum). Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 10/06/2013 Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement en application du code des marchés publics (30 jours) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés Unité monétaire utilisée, l'euro. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire) . • En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 03/05/2013 16:00 Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 13PA26 Renseignements complémentaires : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les candidats évincés sont informés que les recours peuvent être introduits comme suit : - référé précontractuel (article l. 551-1 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé doit être introduite avant la conclusion du contrat, soit dans les 10 jours à compter de la réception du courrier informant le candidat du rejet de son offre, - référé contractuel (article l. 551-13 et suivants du code de justice administrative) : la requête en référé peut être Introduite au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat. S'il n'y a pas eu publication d'un avis ou notification aux candidats, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours pour excès de pouvoir (article r. 421-1 du code de justice administrative) : dans un délai de 2 mois à Compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief, Recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront être déposées par voie électronique à l'adresse suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Elle pourront également être transmises sous format papier par courrier recommandé ou déposées contre récépissé au service de la commande publique (durant Les heures d'ouverture suivantes : 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 et avant 16h le dernier jour de la remise des Plis). L'enveloppe extérieure devra porter la mention suivante :"amo - stade d'escalade - parc des iles - ne pas ouvrir par le service courrier". Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://agglo-henincarvin.e-marchespublics.com. Il pourra également être transmis sous format cd-rom aux candidats qui en feront la demande écrite par télécopie au 03.21.49.75.20 (service de la commande publique). Selon l'indication du candidat, il pourra ainsi être retiré sur place (service de la commande publique, bâtiment hqe, durant les horaires d'ouverture au public (9h-12h / 14h-17h00) ou transmis par courrier. Le dossier ne fera pas l'objet de transmission sous format papier, et aucune demande de dossier par courriel ne sera acceptée. Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2013

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