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Supports de communication Organisme : Cté d'Agglomération Sud de Seine Intitulé : Supports de communication Procédure : Proc.Adapt.
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Supports de communication

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1098549

Date de clôture estimée : 20/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (24/05/14)

Organisme : Cté d'Agglomération Sud de Seine

Intitulé : Supports de communication

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 20/06/2014 à 15 h 00

Description : Département de publication : 92 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Sud de Seine Correspondant : Madame la présidente, 28, rue de la redoute, 92260 Fontenay-aux-roses, tél : 0155959537, fax : 0155958409, courriel : alexandre.bet@suddeseine.fr , adresse internet : http://suddeseine.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://suddeseine.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Objet du marché : Supports de communication Type de marché de services : 15 L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : Le marché est à bons de commande. Le marché est conclu pour une durée d'un an, reconductible une fois. Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le montant maximum annuel de commandes est fixé à 103 000euros ht pour l'ensemble des lots. Des variantes seront-elles prises en compte: oui. Prestation divisée en lot : oui • Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Durée du marché ou délai d'exécution : en 12 mois à compter de la notification du marché Cautionnement et garanties exigés : Une avance en application de l'article 87 du code des marchés publics peut être accordée sur sa demande à l'entrepreneur par le pouvoir adjudicateur. Son versement, pour un montant de travaux minimum de 50 000,00 euros ne sera effectué par le représentant du pouvoir adjudicateur que si le titulaire du marché a constitué une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire d'un montant équivalent à la dite avance, qui lui sera alors restituée à l'achèvement du remboursement de l'avance. Le taux de la retenue de garantie est fixé à 5 % (cinq pour cent) du montant initial des travaux, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, conformément à l'article 102 du code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur conserve le droit d'accepter ou non les organismes apportant leur garantie. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de sud de seine. Les sommes dues en exécution du présent marché seront mandatées dans un délai de 30 jours maximum, comptés à partir de la réception par la communauté d'agglomération sud de seine. Le dépassement du délai de mandatement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme juridique choisie pourra être conjointe ou solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Capacité économique et financière - références requises : Les candidats devront fournir un document relatif à leurs capacités techniques, financières et professionnelles conformément aux prescriptions du règlement de consultation. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Qualité technique de la démarche (avec l'organisation, la méthode et les engagements du candidat ; la qualifications des personnes affectées à la réalisation des prestations et la qualité des exemples graphiques fournis) (60 %) - Prix (40 %) - Références et expérience (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 20/06/2014 15:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14M24 Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/05/2014 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Ca sud de seine, Correspondant : Alexandre bet, 28 rue de la redoute, 92260 Fontenay-aux-roses, tél : 0155959537, fax : 0155958409, courriel : alexandre.bet@suddeseine.fr , adresse internet : http://suddeseine.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-pontoise, tél : 0130173400, fax : 0130173459, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Renseignements relatifs aux lots : - Lot 1: conseil, conception et réalisation de supports périodiques institutionnels Le présent lot porte sur la réalisation de l'ensemble des supports périodiques institutionnels de la Communauté d'agglomération de Sud de Seine : le magazine d'information intercommunal Sud de Seine, la lettre économique « Espaces économiques » et le rapport d'activité de Sud de Seine. Cette liste n'est pas exhaustive et d'autres supports pourront faire l'objet d'une commande. Coût estimé (HT) : entre 5000 euros et 40000 euros Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. - Lot 2: création graphique Le présent lot porte sur la réalisation des travaux de création graphique (conception, réalisation) et l'exécution des différents supports de communication. Ces prestations englobent la conception et la réalisation de la maquette jusqu'à la livraison du BAT (Bon A Tirer). Il pourra ainsi s'agir d'une création pure, d'une mise à jour ou adaptation d'une campagne ou d'un document existant. Coût estimé (HT) : entre 3000 euros et 38000 euros Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché. - Lot 3: conception et réalisation des supports de communication spécifiques au plan local de prévention des déchets (plpd) Le présent lot porte sur la conception et la réalisation des supports de communication spécifiques au Plan Local de Prévention des Déchets (PLPD) de la Communauté d'agglomération Sud de Seine. La communication pour le PLPD comprend deux aspects : la gestion des déchets et leur prévention. Coût estimé (HT) : entre 0 euros et 25000 euros

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