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Maintenance des équipements scéniques du théâtre jean arp de clamart Organisme : Cté d'Agglomération Sud de Seine Intitulé : Maintenance des équipements scéniques du théâtre jean arp de clamart Procédure : Proc.Adapt.
Cté d'Agglomération Sud de Seine anne-laure.poullain@suddeseine.fr
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Maintenance des équipements scéniques du théâtre jean arp de clamart

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480247

Date de clôture estimée : 08/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/02/13)

Organisme : Cté d'Agglomération Sud de Seine

Intitulé : Maintenance des équipements scéniques du théâtre jean arp de clamart

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 08/03/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 92 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Sud de Seine Correspondant : Monsieur le président, 28, rue de la redoute, 92260 Fontenay-aux-roses, tél : 0155959537, fax : 0155958409, courriel : anne-laure.poullain@suddeseine.fr , adresse internet : http://suddeseine.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://suddeseine.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Environnement Affaires économiques et financières Loisirs, culture et religion Objet du marché : Maintenance des équipements scéniques du théâtre jean arp de clamart Type de marché de services : 1 CPV : • Objet principal : 50324200 Lieu d'exécution : Théâtre jean arp, 92140 Clamart L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 36 mois à compter de la notification du marché Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01/04/2013 Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les fonds propres de sud de seine. Les sommes dues en exécution du présent marché seront mandatées dans un délai de 30 jours maximum, comptés à partir de la réception par la communauté d'agglomération sud de seine. Le dépassement du délai de mandatement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats individuels ou les groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Critères de sélection des candidatures : Une lettre de candidature établie sur imprimé dc1 ou équivalent ; la déclaration du candidat dûment remplie et signée et les pièces qui y sont réclamées en fonction de la situation du candidat (dc2 ou équivalent) ; l'imprimé dc6 ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Les formulaires dc1, dc2, dc6 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi à l'adresse www.minefe.gouv.fr • Capacité économique et financière - références requises : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi • Capacité technique - références requises : Certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (50 %) - Prix des prestations (40 %) - Délais de maintenance corrective (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 08/03/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-Maintenance JA Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats peuvent déposer leur offre sous forme de plis électronique à l'adresse suivante : Http://suddeseine.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/02/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Sud de seine, Correspondant : Anne-laure poullain, 28, rue de la redoute, 92260 Fontenay-aux-roses, tél : 0155959537, fax : 0155958409, courriel : anne-laure.poullain@suddeseine.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation à l'adresse suivante : Http://suddeseine.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-pontoise, tél : 0130173400, fax : 0130173459, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4,boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-pontoise, tél : 0130173400, fax : 0130173459, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

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