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Entretien des pianos des conservatoires Organisme : Cté d'Agglomération Sud de Seine Intitulé : Entretien des pianos des conservatoires Procédure : Proc.Adapt.
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Entretien des pianos des conservatoires

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Marché public ou privé
Référence du marché : 544778

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (03/04/13)

Organisme : Cté d'Agglomération Sud de Seine

Intitulé : Entretien des pianos des conservatoires

Procédure : Proc.Adapt.

Type de marché : Service

Date limite de dépôt des plis : 03/05/2013 à 12 h 00

Description : Département de publication : 92 Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Sud de Seine Correspondant : Monsieur le président, 28, rue de la redoute, 92260 Fontenay-aux-roses, tél : 0155959537, fax : 0155958409, courriel : anne-laure.poullain@suddeseine.fr , adresse internet : http://suddeseine.e-marchespublics.com , adresse internet du profil d'acheteur: http://suddeseine.e-marchespublics.com Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques Environnement Affaires économiques et financières Loisirs, culture et religion Objet du marché : Entretien des pianos des conservatoires Type de marché de services : 1 CPV : • Objet principal : 50860000 • Objets complémentaires : 37311100 L'avis implique un marché public. Des variantes seront-elles prises en compte: non. Prestation divisée en lot : non Durée du marché ou délai d'exécution : en 36 mois à compter de la notification du marché Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues en exécution du présent marché seront mandatées dans un délai de 30 jours maximum, comptés à partir de la réception par la communauté d'agglomération sud de seine. Le dépassement du délai de mandatement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais Unité monétaire utilisée, l'euro. Conditions de participation : • Capacité économique et financière - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi • Capacité technique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail. • Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Certificats de qualifications professionnelles. • Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. • Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : - Valeur technique (50 %) - Prix des prestations (40 %) - Références similaires (10 %) Type de procédure : Procédure adaptée Date limite de réception des offres : 03/05/2013 12:00 Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-ent pianos Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats peuvent choisir de remettre leur offre par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://suddeseine.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2013 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Nom de l'organisme : Sud de seine, Correspondant : Anne-laure poullain, 28, rue de la redoute, 92260 Fontenay-aux-roses, tél : 0155959537, fax : 0155958409, courriel : anne-laure.poullain@suddeseine.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dce est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : http://suddeseine.e-marchespublics.com Instance chargée des procédures de recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-pontoise, tél : 0130173400, fax : 0130173459, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Nom de l'organisme : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4,boulevard de l'hautil, 95027 Cergy-pontoise, tél : 0130173400, fax : 0130173459, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr

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