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Affaire n°18A001 - Prestations de ventes aux enchères CTE D'AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE Affaire n°18A001 - Prestations de ventes aux enchères Type de marché : services Type de procédure : Proc.Adapt. Date...
Cté d'Agglomération Chartres Métropole
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Affaire n°18A001 - Prestations de ventes aux enchères

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Marché public ou privé
Référence du marché : 3833394

Date de clôture estimée : 31/08/18
Etat : Première publication
Publié dans :
E-marchespublics (16/07/18)

CTE D'AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE

Affaire n°18A001 - Prestations de ventes aux enchères

Type de marché : services
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 31/08/2018 à 16h00

AVIS



Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 28
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération Chartres Métropole
Correspondant : Service MARCHES PUBLICS, Place des Halles 28019 Chartres cedex. tél. : 0237234064, télécopieur : 0237234180, Courriel : marches.publics@agglo-ville.chartres.fr, Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.agglo-chartres.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : affaire n°18a001 - prestations de ventes aux enchères.
CPV - Objet principal : 48470000.
Objets supplémentaires : 79342410.
Objets supplémentaires : 79957000.
Lieu d'exécution : Territoire de Chartres Métropole,
Code NUTS : |FRB02|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : - Durée de l'accord-cadre : 1 an à compter de la date de notification ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres du groupement., reconductible tacitement 3 fois pour une période d'1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint par un des membres du groupement. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
- La consultation aboutira à un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum par période d'exécution de 32 500,00 euros HT pour la ville de Chartres, de 12 500,00 euros HT pour Chartres Métropole, de 8 750,00 euros HT pour le CCAS et de 1 250,00 euros HT pour le CIAS. euros.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de courtage aux enchères publiques, effectuées par voie électronique en mode ASP (Application Service Provider) ainsi que de services dits externalisés de service avant et après vente.
Le groupement (Chartres Métropole, Ville de Chartres, CCAS et CIAS) souhaite mettre en vente différentes typologies de mobiliers, comme par exemple :
-Mobilier scolaire,
-Mobilier de bureau
-Véhicules
-Outillage.
Sont explicitement exclus du périmètre de l'accord-cadre :
-Les biens immobiliers
-Les oeuvres d'art
-Les objets de collection
-Les oeuvres et mobiliers signés.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable de l'article 30-I 7° du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés :obligation de fournir une garantie à première demande (ou caution personnelle et solidaire) pour recevoir l'avance forfaitaire de 5%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement : par mandat administratif en 30 jours maximum.
le financement du marché s'effectue par des ressources propres (budget intercommunal/communal/ccas/cias).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
preuve de la déclaration d'activité au conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques pour l'exécution des prestations n°2, 3 et 4 (article l.321-4 du code de commerce)
Marché réservé: non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 août 2018 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : L'avis d'attribution relatif à cette procédure sera publié au Journal Officiel de l'Union Européenne.
Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :
Ville de Chartres, Place des Halles, F-28019 Chartres cedex
Centre Communal d'Action Sociale, Place des Halles, F-28019 Chartres cedex.
Centre Intercommunal d'Action Sociale, Place des Halles, F-28019 Chartres cedex.


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur le site https://marches.agglo-chartres.fr. Le dossier de consultation peut également être remis gratuitement, sur demande écrite (transmise par courriel, courrier ou télécopie) adressée au Service marchés, précisant l'adresse à laquelle le dossier doit être transmis ou il peut être retiré sur place.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission électronique est obligatoire : elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://marches.agglo-chartres.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 , tél. : 0238775900 , télécopieur : 0238538516 .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif d'Orléans 28 Rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1 , tél. : 0238775900 , télécopieur : 0238538516 , courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr .

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