Centrale des marchés
Valorisation du bois issu des déchetteries communautaire de la CPA La présente consultation vise la valorisation du bois (matière ou énergie) issu des déchèteries de la CPA. Les déchets de bois à valoriser sont les déchets de bois amenés par les particuliers et le...
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Valorisation du bois issu des déchetteries communautaire de la CPA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1441000

Date de clôture estimée : 11/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42600
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-42600 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 04 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr . Fax (+33) 04 88 78 88 08. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix, cs 40868, à l'attention de Mme le directeur De la Commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 04 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr . Fax (+33) 04 88 77 88 08. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autre. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : valorisation du bois issu des déchetteries communautaire de la CPA. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire de la CPA. Code NUTS |FR824| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec un seul opérateur. Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marchés à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des marchés publics. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : la présente consultation vise la valorisation du bois (matière ou énergie) issu des déchèteries de la CPA. Les déchets de bois à valoriser sont les déchets de bois amenés par les particuliers et les professionnels dans les différentes déchèteries de la CPA. Ils sont constitués majoritairement de bois de démolition, meubles, tourets de câbles, palettes, cagettes, portes et fenêtres, volets avec crémone, etc. la prestation de transport des déchets des déchèteries vers le site de valorisation ne fait pas partie du présent appel d'offres. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 90500000 , 90513000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le gisement des déchets de bois collectés est partagé selon deux zones géographiques, l'une située au Nord et l'autre au Sud du territoire communautaire, représentant chacune un (1) lot . Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une période de 1 an. Il est reconductible 3 fois pour une période identique. Dans le cas où le seuil maximum du marché serait atteint avant la fin de l'année d'exécution, le marché pourra être reconduit expressément par anticipation. Il en résulterait que la nouvelle période contractuelle débuterait à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Valorisation du Bois issu des déchetteries de la zone nord du Pays d'Aix 1) Description succincte Les déchets seront acheminés sur le site récepteur par les opérateurs de gestion des déchèteries. Les 11 déchèteries concernées sont : Eguilles, Lambesc, La Roque d'Anthéron, le Puy Ste-Réparade, Meyrargues, Pertuis, Peyrolles, Rognes, St-Cannat, St-Paul lez Durance et Venelles. A titre indicatif, en 2014, les quantités de bois collectées sur toutes les déchèteries situées au nord du territoire étaient de 4875 tonnes. 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000 , 90513000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le montant du marché se situe dans les limites des seuils minimum et maximum en tonnages annuels indiqués en page de garde de l'acte d'engagement: minimum annuel de 4 000 tonnes et maximum de 7 000 tonnes. LOT n o 2 intitulé : Valorisation du Bois issu des déchetteries de la zone sud du Pays d'Aix 1) Description succincte Les déchets seront acheminés sur le site récepteur par les opérateurs de gestion des déchèteries. Les 7 déchèteries concernées sont : Aix-en-Provence, Bouc Bel Air, Gardanne, Les Pennes Mirabeau, Meyreuil, Rousset et Vitrolles. A titre indicatif en 2014, les quantité de bois collectées sur toutes les déchèteries situées au sud du territoire étaient de : 7 150 tonnes 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90500000 , 90513100. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Le montant du marché se situe dans les limites des seuils minimum et maximum en tonnages annuels indiqués en page de garde de l'acte d'engagement: minimum annuel de 5 000 tonnes et maximum de 9 000 tonnes. Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le marché ne prévoit pas de cautionnement ni aucune garantie à l'exception de la garantie à première demande couvrant l'intégralité du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances, - délai global de paiement 30 jours à réception de la facture, - financement prévu sur le budget de fonctionnement de la CPA sur ses fonds propres, - marchés à prix unitaires révisables.- -en application de l'article 87 du CMP, une avance de 5% du montant minimum (T.T.C.) du marché pour chaque période reconduite sera versée au titulaire, sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le seuil minimum correspond au produit du tonnage minimum indiqué à l'acte d'engagement par le prix n o 1 du Bpu. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande couvrant le montant total de l'avance (article 89 du Cmp). III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire à l'attribution du marché. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : conformément au Code des Marchés Publics, les candidats devront fournir un dossier complet constitué des ci-dessous : Nb: Conformément à l'article 45.vi du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations. III.2.4) Marchés réservés : Non. III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015M006 et 2015M007. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 11 mai 2015 - 16:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Une visite du site non obligatoire (plate-forme de l'arbois) sera organisée dans les conditions du règlement de consultation. La visite se déroulera au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. a/ Les candidatures seront jugées sur la base des cappacités financière, technique et professionnelle proportionnées et en rapport avec le marché au vu des éléments requis au Iii.2.2) et Iii.2.3) du présent avis. b/ Critère prix des prestations indiqué correspond au coût global des prestations Coût global = Somme (Prix de traitement + Coût de transport ) - prix de traitement : Prix unitaire tonne traitée x quantité annuelle estimative du détail estimatif ( = Total Dqe) - coût de transport * global = Somme des coûts de transport de toutes les déchèteries vers le site de traitement du candidats ou vers l'isnd de l'arbois. * Coûts de transport d'une décheterie vers le site de traitement du candidat (ou vers l'isn de l'arbois) = (0,47 euro(s) (H.T.) par tonne transportée et par km parcouru) x (tonnage annuel de la déchèterie) x ( nombre kms (aller + retour) de la déchèterie à l'installation de traitement du candidat ou de l'isdn de l'arbois) les adresses des déchèteries, points de départ des déchets de bois, sont précisées en annexe aux CCTP. Le calcul de la distance kilomètrique se fera sur Google Map, du point de départ au point d'arrivée. Il sera tenu compte des contraintes de cheminement et d'accès pour les véhicules Pl. Si un candidat proposait plusieurs sites de réception, il sera pris en compte la distance kilomètrique la plus courte entre le point de départ (déchèterie) et le point d'arrivée (site de traitement). Si un candidat choisissait l'utilisation de la plate forme de l'arbois, c'est ce point d'arrivée qui serait pris en compte. nb : le coût de transport en amont au site detraitement du candidat est à la charge de la CPA et ne fait pas partie de la prestation demandée dans le présent appel d'offres. si un candidat choisit d'utiliser la plateforme de l'arbois, les opérations de rechargement et de transport vers le ou les centres de valorisations choisis restent à la charge de l'entreprise. les offres seront classées par ordre décroissant : du coût global le moins cher au coût global le plus cher. l'offre la moins disante sera attributaire. c/ Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 le vendredi, sauf jours fériés). il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4uCWdYQ0Mg&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_4uCWdYQ0Mg&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à un marché passé selon la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché objet de la présente consultation selon les modalités de l'article 35-ii-6° du Code des Marchés Publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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