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Assistance à maîtrise d'ouvrage du projet de bus à haut niveau de service Ligne B de la Communauté du Pays d'Aix - AMO technique et gestion de projet Le marché objet de la présente consultation porte sur des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) sur les aspects Technique et gestion de projet à effectuer dans le cadre de la concepti...
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Assistance à maîtrise d'ouvrage du projet de bus à haut niveau de service Ligne B de la Communauté du Pays d'Aix - AMO technique et gestion de projet

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1440986

Date de clôture estimée : 30/04/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (20/03/15)
15-42377
Département(s) de publication : 13 Annonce No 15-42377 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Cté d'Agglo. du Pays d'Aix en Provence, hôtel de Boadès - cS 40868, à l'attention de Mme le directeur De la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr . Fax (+33) 4 88 78 88 08. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté du Pays d'Aix, hôtel de Boades 8 place Jeanne d'arc CS 40868, Contact : Mme la directrice de la commande publique, F-13626 Aix-en-Provence Cedex 1. Tél. (+33) 4 88 78 88 00. E-mail : direction-marches@agglo-paysdaix.fr . Fax (+33) 4 88 78 88 08. Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : assistance à maîtrise d'ouvrage du projet de bus à haut niveau de service Ligne B de la Communauté du Pays d'aix - aMO technique et gestion de projet. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 20 Services annexes et auxiliaires des transports. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : aix en Provence. Code NUTS |FR824| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le marché objet de la présente consultation porte sur des prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) sur les aspects Technique et gestion de projet à effectuer dans le cadre de la conception et de la réalisation de la partie Ouest du projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) Ligne B. La mission d'amo doit garantir le dispositif de conduite générale de l'opération sous le pilotage du Maître d'ouvrage. Elle doit assurer la bonne maîtrise du processus de conception et de réalisation du projet BHNS, sur l'ensemble des plans de management, organisationnel, administratif, juridique et règlementaire, financier, technique, qualitatif et de communication/concertation. la mission d'amo du projet de Bus à Haut Niveau de Service Ligne B de la Communauté du Pays d'aix comporte deux lots : Amo Technique et Gestion de Projet Amo Juridique, Administrative et Réglementaire (déjà attribué) la présente consultation ne porte que sur le lot " amo Technique et Gestion de Projet ". Elle fait suite à la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général de la précédente procédure le lot "AMO Juridique, Administrative et Règlementaire" a d'ores et déjà été attribué. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 71311200 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est passé à prix dits "mixtes". la partie des prestations rémunérée à prix unitaires, suivant bon de commande, consiste en des réunions supplémentaires, au delà de celles incluses dans la partie forfaitaire. les autres prestations, à l'exception de celles visées-ci dessus, sont rémunérées selon un prix global et forfaitaire. de manière prévisionnelle les calendriers de réalisation des phases du marché sont les suivants: -phase 1 : de l'os de démarrage de la présente mission (prévu pour juillet 2015) à janvier 2017 (date prévisionnelle d'obtention de la DUP si elle s'avère nécessaire) la phase 1 a donc une durée prévisionnelle de 18 mois calendaires -phase 2 : du démarrage de la phase PRO de maîtrise d'oeuvre en octobre 2015 (après la fin de la phase AVP et sa validation) jusqu'à janvier 2020 (1 an après la mise en service prévue pour janvier 2019) la phase 2 a donc une durée prévisionnelle de 52 mois calendaires. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas prévu de cautionnement ou de garantie autre que celle à première demande destinée à couvrir le versement de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Possibilité de cession ou de nantissement des créances, - délai global de paiement 30 jours à compter de la réception de la facture après service fait ; - financement prévu sur le budget annexe "Transports Urbains" de la Communauté du Pays d'aix. - tous les prix, qu'ils soient unitaires ou forfaitaires, sont révisables selon les modalités fixées au ccap ; - paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après service fait, - une avance de 5 % du montant (T.T.C.) du prix forfaitaire ou du seuil minimum sera accordé au titulaire, si la DPGF ou le seuil minimum est d'un montant supérieur au seuil de 50 000 euros HT, sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, sous réserve de la constitution d'une garantie a première demande. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): - une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché et le numéro du lot. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. - le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait K bis, délégation de pouvoir, statuts...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprises. - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel : une déclaration relatif au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché,exécutées au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour chacun des membres du groupement éventuel: - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadre de l'entreprise et notamment de responsable de prestations de services ou travaux de même nature que celle du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra justifier des qualifications OPQIBI ou équivalentes suivantes : -Qualification 0104: AMO en exploitation et maintenance -qualification 0405: Management de projet -qualification 1812: Ingénierie de voirie et réseaux divers complexes -qualification 0612: Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements -qualification 1507: Etudes de plans et modes de transports -qualification 2202: Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation l'équipe dédiée à l'exécution du marché doit obligatoirement comprendre les domaines d'expertise suivants : - un expert ayant le profil "conduite de projet urbain de grande ampleur" ou "conduite de projet de TCSP" et justifiant de 6 années d'expérience dans ces domaines. - un expert ayant le profil "système transport" et justifiant de 6 années d'expérience dans ces domaines. l'ensemble des qualifications et domaines d'expertises ne sont pas à mobiliser en permanence sur toute la durée du marché, mais à ordonnancer et à optimiser au plus près des besoins du projet par phase et par élément de mission. III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : La participation est réservée à une profession particulière : non. III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. prix. Pondération : 50. 2. valeur technique. Pondération : 50. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 2015M018. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 30 avril 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale. Les critères de sélection des candidatures sont les capacités techniques, financières et professionnelles en rapport et proportionnées avec l'objet du marché jugées au vu des documents visés plus haut aux rubriques Iii.2.1 à Iii.2.3. Conformément à l'article 45.vi du code des marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit. le critère Valeur Technique est appréciée sur la base des sous critères d'analyse suivants : Sous critère n o 1 : Qualité de l'approche organisationnelle et méthodologique, jugée au travers de la clarté et de la qualité de la répartition des rôles et des tâches entre les membres de l'équipe, de l'ordonnancement des missions et de mobilisation des différentes compétences, de la gestion des interfaces, et de la note de synthèse. (40%) - sous critère n o 2 : Qualité de la composition de l'équipe et compétence des moyens humains affectés à l'exécution des prestations jugées notamment au vu des CV, de l'expérience sur des missions similaires (projets complexes et de grande ampleur d'infrastructures linéaires ou grands projets en milieux urbains, déclarés d'utilité publique ou d'intérêt général) et des titres d'études et qualifications des intervenants (40%) - sous critère n o 3 : Pertinence des temps passés par élément de mission et par intervenant, et cohérence de ces temps d'intervention avec la méthodologie du candidat. (20 %). L'Attention des candidats est particulièrement atttirée sur le respect des prescriptions suivantes du CCTP : "Prescription d'un volume minimal de travail sur la durée du marché : Compte tenu de l'étendue de la mission AMO Technique et Gestion de Projet, de son importance et de sa continuité dans le temps, les candidats sont impérativement tenus au respect d'un volume minimal de 1 000 journees d'intervention d'ingenieur ou equivalent sur la durée du marché" le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: direction de la commande publique - 3 cours Sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 du lundi au jeudi, de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 16h00 le vendredi, sauf jours fériés). il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse Internet suivante: : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KNjpUVRhQu&v=1&selected=0 La remise des plis peut se faire: - soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception, - soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...) aux horaires et à l'adresse géographique susvisée, - soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_KNjpUVRhQu&v=1&selected=0 Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier. lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 mars 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille, 2/24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL), boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Marseille, 22/24 Rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 06. Tél. (+33) 4 91 13 48 13. Fax (+33) 4 91 81 13 87. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 19 mars 2015
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